Dès le début des années 70, les défenseurs des droits des femmes ont réclamé la sortie de l’IVG du Code pénal. Depuis le vote de la loi belge en 1990 dépénalisant partiellement l’avortement, cette revendication semble tombée aux oubliettes.
Pourquoi? En fonction de quels arguments ou précédents peut-on aujourd’hui soutenir que cet acte intimement lié à la vie privée et à la santé des femmes ne soit plus inscrit dans la loi comme un « crime contre l’ordre des familles et la morale publique »?
Alors qu’en Belgique, seules trois générations de femmes ont pu bénéficier légalement de soins médicaux en cas d’avortement, il est temps de réaffirmer par le biais de la loi qu’au contraire d’un crime, l’avortement est une mesure de santé publique, un droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir leur vie.
La dépénalisation partielle de l’avortement permet aux opposants de s’attaquer régulièrement à la loi
Pour obtenir le vote de la loi, les femmes et les progressistes ont dû abandonner plusieurs de leurs revendications et accepter une dépénalisation partielle de l’IVG et non une loi légalisant l’avortement. Cette dépénalisation partielle permet aux opposants de s’attaquer régulièrement à la loi et au droit des femmes à choisir ou non de poursuivre une grossesse. Dès lors, revendiquer, comme initialement, la sortie de l’IVG du Code pénal relève d’une stratégie volontariste conforme aux revendications féministes et égalitaristes.
Nous sommes encore empreints des modes d’interprétation hérités du patriarcat
Ce détachement symbolique de la notion de délit s’avère aujourd’hui à la fois possible, suivant les exemples de la France et du Luxembourg, mais aussi indispensable. Car le recours à l’IVG reste marqué par la culpabilité et/ou la culpabilisation des femmes. En témoigne la difficulté de recueillir des témoignages, hormis chez les femmes politisées. Il est à remarquer que ce délit pèse uniquement et entièrement sur la tête des femmes, alors que l’acte sexuel qui a conduit à une grossesse non désirée se fait à deux… Ce qui n’a l’air de choquer personne et démontre à quel point nous sommes encore empreints des modes d’interprétation hérités du patriarcat.
L’origine « divine de la vie » versus sa compréhension scientifique est au cœur de la problématique
Considérer l’IVG comme un acte médical consenti par la patiente et non comme un délit pourrait également faire échec aux interprétations religieuses sur le « respect de l’enfant à naître ». En tant que laïques, nous ne considérons pas que les cellules en développement à l’intérieur de l’utérus soient – même à 14 semaines – « un enfant à naître ». L’origine « divine de la vie » versus sa compréhension scientifique est au cœur de la problématique.
En effet, le fait que, dans le Code pénal, le délit d’IVG soit inclus dans la section III, titre 7 « Atteinte à l’ordre public et à la moralité des familles » démontre qu’il s’agit toujours dans l’esprit du législateur d’une question morale et non d’une question de santé publique.
Au contraire d’un crime, l’avortement est une mesure de santé publique, un droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir leur vie
Depuis les années 70, le CAL considère le recours à l’avortement comme un droit des femmes.
Alors qu’en Belgique, seules trois générations de femmes ont pu bénéficier légalement de soins médicaux en cas d’avortement, il est temps de réaffirmer par le biais de la loi qu’au contraire d’un crime, l’avortement est une mesure de santé publique, un droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir leur vie.
