J’ai été désigné comme assesseur. Le président du bureau de vote a-t-il le droit de me demander de me débarrasser de tout signe d’appartenance religieuse?
La question reste controversée.
Oui si l’on considère que l’assesseur exerce une mission de service public.
Non si l’on considère qu’il remplit avant tout son devoir de citoyen dans le cadre d’une élection. En cette matière comme en d’autres, le flou ne peut que générer des situations de frustration et de conflit.
Le CAL réclame donc un débat au niveau du législateur pour clarifier la situation.
Pour le président d’un bureau de vote ou de dépouillement, par contre, le CAL estime que la question ne se pose pas: celui-ci exerce bel et bien une mission de service public et, à ce titre, doit bénéficier de la confiance de tous les électeurs.
Pour le président d’un bureau de vote ou de dépouillement, la neutralité totale est la règle. Concernant le cas des assesseurs, le CAL demande au législateur de trancher.
