L’exigence de stricte neutralité qui doit s’imposer aux fonctionnaires concerne-t-elle aussi celles et ceux qui ne sont pas directement en contact avec le public?
Oui. Depuis 2007, le statut des fonctionnaires de l’État a été revu.
Pour les agents de l’État, l’obligation de neutralité se décline en termes de respect, de neutralité, d’impartialité, de conscience professionnelle et de loyauté.
« La protection du fonctionnaire d’avoir des opinions, politiques ou religieuses, sans que cela puisse influer sur son recrutement ou sa carrière, implique que, en contrepartie, celui-ci se soumette à une certaine réserve qui est le gage de sa loyauté à l’égard du service qui l’emploie. Cette réserve conforte la confiance du service public à l’égard de son agent et, également, celle du public, de l’usager, amené éventuellement à entrer en contact avec lui. » Aucune distinction, donc, a priori, entre fonctionnaires en contact avec le public et ceux qui travaillent « en deuxième ligne » (dans les bureaux); pas davantage qu’entre ceux qui seraient détenteurs d’une autorité et les autres.
Toutefois, le CAL demande que cette exigence de neutralité soit clarifiée de manière uniforme. D’abord parce qu’une telle distinction, revendiquée par d’aucuns, entraînerait des inégalités de traitement entre les différents agents. Ensuite, parce qu’elle entraînerait des problèmes d’organisation et de cohérence quasi insolubles : la frontière n’est pas toujours étanche entre les agents en contact avec le public et les autres, ces derniers peuvent d’ailleurs évoluer pendant leur carrière vers une fonction de première ligne. Et comment garantir qu’un agent autorisé à extérioriser ses convictions n’entre jamais en contact avec le public ? Ni qu’il utilise sa position d’autorité à l’égard d’autres agents pour répandre ses convictions et faire du prosélytisme?
Pour une question de cohérence pratique, comme de confiance dans l’impartialité du service public, le CAL recommande donc une seule et même règle: pas de signe distinctif religieux, philosophique ou partisan dans le chef des agents publics.
