L’identité de genre – ou comment se définit-on comme femme, comme homme, comme fluide, comme trans – appartient à chacun. Il s’agit d’une construction identitaire, reflet de vécus intimes et personnels qui ne correspondent pas forcément au sexe de la personne assigné à la naissance. Il s’agit aussi de l’essence de nos libertés individuelles.

D’aucuns utilisent le terme de « dysphorie de genre » pour traduire le fait que certaines personnes ne se retrouvent pas dans le modèle binaire des genres. Quel glissement! Au XXI^e siècle, la force du trouble mental serait encore invoquée dans un État de droit pour désigner des personnes en dehors de la rigidité des normes sociales?

Incontestablement, les personnes transgenres ne se heurtent pas à n’importe quel construit social. Elles questionnent la place des femmes et des hommes dans nos sociétés. Et les stéréotypes de genre, qui bénéficient d’un degré élevé de consensus social tant dans leur dimension prescriptive que prospective, y tiennent le haut du pavé. Dans une recherche déjà ancienne, Bem (1974) a témoigné de ce que la plupart des personnes ne conceptualisaient la question du genre qu’en termes dichotomiques, soit en deux catégories mutuellement exclusives. Quarante ans plus tard, ce constat ne semble pas avoir sensiblement progressé. Comme l’évoque Arnaud Alessandrin (2014), la notion d’identité de genre ne nie pas les normes puisqu’elle naît sous l’effet de la contrainte du genre.

Genre: fluide ou trans, des discriminations à la pelle

Ces prescriptions de genre ont de profondes implications dans les interactions sociales. Galvanisées, elles ont la « morale » pour elles et induisent un cortège des discriminations dans la vie familiale, privée, publique et professionnelle des personnes dites transgenres. Ces stéréotypes de genre créent un climat d’impunité qui ne fait que les renforcer. Ainsi, dans son enquête LGBT menée dans l’Union européenne et publiée en 2013, l’Agence européenne des droits fondamentaux dénonçait le fait que la peur d’une réaction homophobe ou transphobe de la police conduit 29% des personnes interrogées à ne pas signaler le cas de violence le plus grave dont elles ont été victimes au cours des cinq dernières années en raison de leur appartenance au groupe des personnes LGBT. Et ces dernières années, de nombreux rapports d’associations nationales et transnationales (comme Amnesty International) attestent des violences, des discriminations et des atteintes à la dignité humaine dont sont victimes les personnes transgenres.

Monde du travail et inégalité des chances

En 2015, nous avons mené avec le Centre de recherche de psychologie du travail de l’ULB une étude auprès de 1200 travailleurs LGBT sur les discriminations au travail dues à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Les résultats sont parlants sur les difficultés rencontrées par les personnes transgenres. On observe d’abord qu’elles sont significativement davantage susceptibles d’être sans emploi, ou exposées à de la discrimination sur leur lieu de travail, que la population LGB. Afin de se protéger du kaléidoscope de ces difficultés, une alternative souvent adoptée est de taire cette partie de soi, de vivre dans le secret et la dissonance. Lorsqu’on interroge les personnes transgenres, celles-ci témoignent d’un vécu beaucoup plus discriminant que les personnes homosexuelles. Elles sont aussi plus anxieuses, moins satisfaites dans la vie et au travail. Elles évoquent plus d’injustices, de rejets, moqueries et états de discrimination insidieuse tels que « non convié.e à des réunions » ou « exclu.e de manifestations sociales ». Ces résultats soulignent que ce sont surtout les comportements remettant en question les modèles normatifs de masculinité et de féminité qui risquent d’être fortement discriminés et ce, quelle que soit l’orientation sexuelle des personnes.

Une loi belge qui porte atteinte aux droits humains

Au-delà d’un discours prônant la diversité et condamnant les discriminations, il est donc nécessaire que des actions qui s’articulent explicitement et exclusivement autour de ce critère soient menées. De nombreuses discriminations à l’encontre des personnes transgenres découlent d’un « F » ou d’un « M » inscrit sur les papiers d’identité. La loi belge dite « relative à la transsexualité » du 10 mai 2007 intègre non seulement la « psychopathologisation » des identités de genre, mais impose également des actes médicaux superflus et attentatoires aux droits humains (stérilisation et mutilations génitales) pour obtenir un changement d’état civil. Cette législation participe ainsi à l’expression de stéréotypes qui seront mobilisés dans des situations de jugement relatives à la perception de l’équilibre psychique d’une personne trans, à sa capacité d’être parent ou à mener une carrière professionnelle.

Il est temps que la Belgique organise une reconnaissance juridique du genre dans le respect de l’autodétermination des personnes.

C’est un des dossiers défendus par l’Equality Law Clinic (1) créée en octobre 2014 avec Emmanuelle Bribosia dans le cadre du projet PAI Human Rights Integration. En collaboration avec l’association Genres pluriels et la Ligue des droits de l’homme, la « clinique »participe notamment à l’élaboration d’un nouveau texte de loi que le gouvernement fédéral se dit prêt à appuyer. Dans la foulée d’autres pays européens, il est temps que la Belgique organise une reconnaissance juridique du genre fondée sur des procédures rapides, transparentes et accessibles dans le respect de l’autodétermination des personnes. Le Conseil de l’Europe, dans une résolution 2048 adoptée le 22 avril 2015 par l’Assemblée parlementaire, l’y encourageait dans les termes les plus clairs. Aux Nations unies, le comité des droits économiques sociaux et culturels faisait de même le 2 mai 2016 dans son commentaire général n°22 sur le droit à la santé sexuelle et reproductive. Il y affirmait clairement que les procédures exigeant que les personnes transgenres ou intersexuées soient psychiatrisées ou soient « guéries » constituent une violation flagrante de ce droit. Et pour la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie en mai 2016, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, de concert avec des organisations régionales de défense de droits de l’homme sur les continents américain, africain et européen, a appelé les États à mettre fin à la pathologisation médicale et psychiatrique des personnes transgenres utilisée pour conditionner abusivement l’exercice de leurs droits humains. Plus largement, il est temps de voir la société dépasser le modèle binaire des genres et laisser à chacun la liberté d’être ce qu’il est.

(1) Cf. www.philodroit.be/-ELC-.