Fin prématurée d’une grossesse en Belgique
Les vraies étapes, les faux débats
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Fin prématurée d’une grossesse. Les vraies étapes, les faux débats
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Voortijdig einde van een zwangerschap
Mi-2015, la « reconnaissance des enfants nés sans vie » est revenue à l’ordre du jour, tant dans l’accord de gouvernement fédéral que dans la note d’orientation politique du ministre de la Justice. Plusieurs propositions de loi avaient été déposées dans le but « d’humaniser le deuil » des personnes confrontées à la perte d’une grossesse avant le 6e mois. Leur détresse ne peut nous laisser indifférents et doit faire l’objet d’une prise en charge adéquate.
Cependant, en focalisant le débat sur le statut à donner au fœtus mort-né, le législateur répondait-il à son objectif? Tenait-il compte des attentes et des choix de la majorité des personnes concernées comme des professionnels de la santé?
Pour le Centre d’Action Laïque, la réponse est clairement non. Pire, les propositions de loi en discussion comportaient des risques de remise en cause d’acquis chèrement conquis, comme celui du droit à l’avortement.
Ce dossier a été réalisé début 2016 pour alerter sur ces risques.
Dans notre carte blanche de juin 2015, nous alertions déjà la société civile et les mandataires politiques: toute proposition donnant un quelconque statut civil à un fœtus non viable, risque in fine d’aboutir à l’octroi d’une personnalité juridique au fœtus (et même à un embryon). Ce statut de personne accordé au fœtus rendra de facto impossible l’acte d’avortement.
Pendant près de deux ans, la question de la « reconnaissance des enfants nés sans vie » n’est plus revenue à l’agenda politique. Jusqu’au 26 septembre 2018, date à laquelle la Commission Justice du Parlement s’est réunie pour examiner les projets de loi visant à établir la reconnaissance d’un enfant né sans vie 140 jours après la fécondation. La loi concernant l’acte d’enfant sans vie sera finalement votée, sans surprise, le 13 décembre 2018.
De vraies questions, de faux débats
La souffrance des parents ayant perdu une grossesse avant terme doit évidemment être entendue. Leur détresse ne peut nous laisser indifférents. L’humanité doit prévaloir à tous les niveaux de la prise en charge, notamment dans la prise en compte des difficultés psychologiques et émotionnelles auxquelles ces personnes sont brutalement confrontées.
Ce dossier a pour objectif de répondre aux questions qui se posent, en évitant les faux débats et en apportant des réponses concrètes notamment à la question du deuil d’un enfant né sans vie. N’hésitez pas à en parcourir les différentes pages.