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Abattage rituel: le Centre d’Action Laïque rappelle la primauté de la loi civile

Abattage rituel: le Centre d’Action Laïque rappelle la primauté de la loi civile

Étant donné l’actualité bruxelloise concernant l’abattage rituel, le Centre d’Action Laïque tient à réaffirmer qu’en toutes circonstances, si la liberté de religion et de conscience reste totale, les prescrits religieux doivent quant à eux se conformer à la loi civile et aux valeurs démocratiques qui la sous-tendent.

Ce 30 septembre 2021, la Cour constitutionnelle rendait une décision importante relative à l’abattage rituel. Cette dernière confirmait que l’étourdissement préalable de l’animal pouvait être imposé au nom du bien-être de l’animal, quel que soit la nature du prescrit religieux.

Dans sa décision, la Cour a rejeté les recours en annulation introduits par plusieurs associations juives et musulmanes contre le décret de la Région flamande du 7 juillet 2017  “portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l’abattage des animaux”.

Cet arrêt est éclairant à plusieurs égards: d’une part, il confirme que le décret attaqué ne comporte pas de restriction injustifiée à la liberté de pensée, de conscience et de religion, à condition que cette interdiction de l’abattage sans étourdissement poursuive un objectif légitime de protection du bien-être animal et des droits et libertés des personnes qui tiennent à ce bien-être dans leur conception de vie. D’autre part, il considère que ce décret ne porte pas atteinte aux principes d’égalité et de non-discrimination ou encore à celui de séparation de l’Église et de l’État. En d’autres termes, la séparation de l’Église et l’État ne signifie pas que les lois religieuses sont supérieures aux lois civiles et aux valeurs qui fondent notre vivre ensemble.

Si la liberté de religion et de conscience reste totale, les prescrits religieux doivent quant à eux se conformer à la loi civile et aux valeurs démocratiques qui la sous-tendent.

C’est d’ailleurs ce que rappelle la Cour lorsqu’elle précise que “ni la liberté de pensée, de conscience et de religion, ni la séparation de l’Église et de l’État, pas plus que le devoir de neutralité des pouvoirs publics n’oblige ces derniers à prévoir dans leur réglementation des accommodements par rapport à tout précepte philosophique – religieux ou non”.

Au niveau du bien-être animal, cette décision est évidemment un pas dans la bonne direction et doit ouvrir un débat plus large sur les conditions de traitement et d’abattage des animaux en Belgique, en particulier dans le cadre commercial. Mais philosophiquement, cet arrêt de la plus haute instance juridique de notre pays confirme avant tout, une nouvelle fois, que si la liberté de religion et de conscience reste totale, les prescrits religieux doivent quant à eux se conformer à la loi civile et aux valeurs démocratiques qui la sous-tendent.

Le Centre d’Action Laïque lutte en effet pour le respect de tous les droits fondamentaux dont fait partie intégrante la liberté de religion et de conscience, mais il estime dans le même temps que la priorité va à l’intérêt général et aux lois civiles qui respectent nos valeurs démocratiques, et ce au détriment des prescrits religieux de tel ou tel culte, quel qu’il soit. Cette décision confirme toute la nécessité d’un Etat laïque dont le socle de valeurs communes doit permettre à tout le monde – sans exception – de vivre les uns aux côtés des autres.

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