Assuétudes: peut-on obliger une personne à se désintoxiquer?

Le Soir de ce jour fait état d’une récente décision du gouvernement fédéral qui touche les personnes souffrant d’assuétude et qui sollicitent l’aide du CPAS¹. Le Centre d’Action Laïque s’est penché sur l’avant-projet de loi et s’interroge.

Le 30 avril dernier, le gouvernement fédéral a adopté en première lecture un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions concernant l’accompagnement des bénéficiaires de l’aide sociale. De quoi s’agit-il?

L’accord du gouvernement fédéral prévoyait de rendre obligatoire la conclusion d’un Projet individuel d’intégration sociale (PIIS) entre tous les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente et le CPAS. Jusqu’à présent, ces PIIS étaient des contrats facultatifs indiquant les devoirs du bénéficiaire (trouver un logement, suivre une formation, passer son permis de conduire…) et le type d’aide individualisée apportée par CPAS, dans une logique d’insertion professionnelle ou sociale.

Dans la foulée de cette décision, l’avant-projet de loi adopté le 30 avril prévoit la possibilité d’intégrer au sein du PIIS des mesures médicales contraignantes. En clair, si un médecin estime qu’une cure de désintoxication est bénéfique pour l’intégration sociale d’une personne souffrant d’assuétude, l’obligation d’en suivre une peut être mentionnée et devenir, puisque la conclusion d’un PIIS est devenue obligatoire, une condition de l’accès au revenu d’intégration sociale ou à l’aide sociale équivalente.

Le Centre d’Action Laïque s’interroge: peut-on obliger une personne à recevoir des soins imposés sous contrainte? Au mépris du droit des patients au consentement libre et éclairé aux soins? Jusqu’où ira la responsabilisation individuelle et la pénalisation de personnes souffrants d’assuétudes alors que dans des situations de grande précarité, l’usage de drogues peut prendre une fonction d’auto-médication ou de survie face à des conditions de vie extrêmes? La consommation de drogue ne peut être analysée uniquement comme un comportement individuel à sanctionner mais doit aussi être appréhendée à la lumière de facteurs sociaux tels que l’absence de logement, l’insécurité, les difficultés administratives, les ruptures familiales ou encore l’éloignement des structures de soins.

Pour le Centre d’Action Laïque, cette mesure illustre une nouvelle fois la nécessité absolue de changer de paradigme dans les politiques en matière de drogues: l’abstinence, sous contrainte qui plus est, ne saurait être la seule finalité des politiques publiques.

En ce 26 juin, journée internationale du 26 juin contre l’abus et le trafic illicite de drogues, et dans le cadre de la campagne Support. Don’t Punish, le Centre d’Action Laïque réaffirme son appel à un changement de paradigme dans les politiques en matière de drogues.