Belgique

Depuis octobre 2018, la loi relative au droit à l’avortement a été retirée du Code pénal. Cet acte n’est plus considéré comme un délit “contre l’ordre familial et la moralité publique”. Cependant, malgré les demandes répétées d’amélioration des conditions juridiques entourant l’IVG – comme l’augmentation du délai, la suppression ou la réduction des six jours de réflexion obligatoires ou la suppression des sanctions pénales pour les femmes et les médecins lorsqu’une des conditions n’est pas remplie – le texte juridique reste, pour l’essentiel, inchangé.

Les aspects positifs de la nouvelle loi sont qu’elle punit désormais ceux qui entravent physiquement l’accès d’une personne à une clinique d’avortement, qu’elle supprime la notion de détresse et qu’elle oblige un médecin qui ne souhaite pas pratiquer un avortement à orienter la patiente vers un autre praticien ou établissement.

orange_attentionEn 2019, un projet de loi a été introduit afin de dépénaliser totalement l’IVG, d’étendre la limite de 12 à 18 semaines de grossesse, de réduire la période d’attente obligatoire de 6 jours à 48 heures et d’augmenter les sanctions visant à entraver l’accès des femmes aux services d’IVG. Malgré les multiples tentatives pour voter la loi de la part de plusieurs groupes parlementaires, au moment de la rédaction du présent rapport, le projet de loi a été renvoyé au Conseil d’État pour la quatrième fois. La société civile belge a condamné ces tactiques et a exhorté les groupes politiques à ne pas faire du marchandage politique sur les droits des femmes.

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En février 2017, un professeur invité à l’université a qualifié l’IVG de “crime pire que le viol”, accusant les étudiants qui y participent de complicité de meurtre. Dans les écoles secondaires, des discours anti-IVG sont tenus par des personnes censées faire de l’éducation sexuelle.