France

Dépénalisée depuis la loi Veil de 1975, l’IVG est autorisée jusqu’à la 12ème semaine de grossesse sur demande. Après 12 semaines, l’IVG est accessible sur indications médicales et après avis consultatif d’une équipe pluridisciplinaire. Pour les femmes mineures, un entretien psychologique est requis.

vert_okLors de l’épidémie de COVID-19, la France a facilité l’accès à l’IVG en autorisant la télémédecine pour les rendez-vous d’IVG médical et en permettant aux femmes de pratiquer l’IVG à domicile. Les services de planning familial ont enregistré une augmentation de 30% des appels entre mars et avril 2020 par rapport à la même période en 2019, ainsi qu’une augmentation de 330% en termes de difficultés exprimées par les femmes qui ont appelé.

vert_ok Depuis 2013, l’IVG est entièrement prise en charge par la Sécurité sociale et par l’Aide médicale d’État pour les femmes sans sécurité sociale. La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 a renforcé le droit à l’IVG: elle supprime la condition de “détresse avérée” exigée par la loi de 1975 et sanctionne toute entrave à l’information sur l’IVG. Fin 2016, le Sénat a adopté l’extension du délit d’entrave à l’IVG en vue de lutter contre les pratiques de désinformation, notamment sur Internet, induisant intentionnellement en erreur ou exerçant une pression psychologique sur les femmes et leur entourage en matière d’IVG.

orange_attention En juin 2019, le Sénat français a refusé de prolonger le délai pour pratiquer une IVG de 12 à 14 semaines. En pleine crise du COVID-19, le même amendement a été proposé en mars 2020, mais il a été refusé une nouvelle fois par le gouvernement. En août 2020, l’Assemblée nationale a voté en faveur du projet de loi sur la bioéthique et a approuvé un amendement qui précise que la “détresse psychosociale” peut être une cause de “menace grave pour la santé” justifiant un avortement pour des raisons médicales.

orange_attentionEn plus des manifestations dites “manif pour tous” de septembre 2015, la Conférence des Évêques de France a critiqué publiquement la campagne d’information du gouvernement. À Tours, celle-ci a été détournée par une campagne anti-IVG de SOS femmes enceintes. À Paris, en 2017, les anti-IVG ont utilisé les abribus pour une campagne sauvage contre l’IVG.