L’accès à l’avortement en Europe semble être un droit acquis. En réalité, il n’en est rien. Les attaques des groupes anti-choix, ouvertes et insidieuses, se multiplient. La culpabilisation des femmes reste la règle. Les entraves à leur autonomie sexuelle et reproductive sont l’expression d’un sexisme institutionnalisé et doivent être combattues comme facteurs d’inégalités et d’injustices.
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D’une manière générale, le contexte de crise et d’austérité ajoute de nouveaux obstacles aux freins idéologiques toujours prégnants: fermeture des centres sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), allongement des délais d’attente, faibles moyens alloués à l’information. Un grand nombre de femmes subissent des pressions morales et psychologiques qui insinuent que l’IVG est forcément un traumatisme et qu’y avoir recours est irresponsable, voire criminel. Les discours de l’Église catholique sur la « culture de mort » sont désormais repris par l’Église orthodoxe, traditionnellement plutôt tolérante sur l’IVG et la contraception. Depuis quelques années, notamment en Bulgarie, en Géorgie, en Roumanie, en Russie et en Ukraine, les popes soutiennent des projets de loi sur la protection de l’embryon dès la conception, même lorsque la vie de la femme est en danger. C’est aussi le cas des Églises protestantes évangéliques, notamment pentecôtistes, de plus en plus influentes. Les alliances formelles passées à plusieurs reprises entre les divers courants religieux au cours des années 2000 témoignent d’une consolidation du front anti-choix. Rappelons que le premier chemin de croix du pape François visait à dénoncer l’IVG. En Europe, ce sont les paroisses qui ont relayé l’initiative citoyenne européenne « Un de nous » pour la reconnaissance des embryons comme personnes humaines.
Sur le plan international et des droits humains, l’accès sûr et légal à l’interruption volontaire de grossesse est essentiel pour garantir aux femmes et jeunes filles les droits fondamentaux, y compris, entre autres, le droit à la vie, à la non-discrimination, à l’égalité, à la santé et à la vie privée.
Les organes conventionnels des Nations unies ont fréquemment exprimé leurs préoccupations au sujet de la relation entre les lois restrictives sur l’interruption volontaire de grossesse, les avortements clandestins et dangereux et les taux élevés de mortalité et de morbidité maternelles. En cas de lois restrictives, le problème central est la difficulté d’obtenir une IVG même lorsque les femmes ont légalement le droit de la demander. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, quand un État permet l’IVG dans certaines situations, il ne doit pas structurer son cadre juridique d’une manière qui limiterait les possibilités réelles pour y accéder. Les organes conventionnels des Nations unies ont également affirmé que dans les pays où l’IVG est légale, les États doivent veiller à ce que ce service soit disponible, accessible et de bonne qualité. Les organes conventionnels des Nations unies ont également acté que les lois restrictives sur l’IVG peuvent constituer un traitement inhumain et dégradant. Malgré tout cela, dans plusieurs pays de l’Union européenne (UE), les femmes sont confrontées, ou seront bientôt confrontées, à des défis importants en matière d’accès aux IVG sûres et légales selon les normes des droits humains susmentionnés.
Au centre de l’UE, quelques pays avec le Danemark et la Suède résistent à cette tendance: la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Leur politique volontariste en faveur des droits des femmes doit être généralisée, car l’IVG n’a rien à voir avec une judiciarisation ou le Code pénal des États.
En conséquence, l’Union européenne doit inciter ses membres à décriminaliser l’interruption volontaire de grossesse pour en faire un droit fondamental des femmes à la santé et à l’autodétermination.
Ce dossier compare les législations en vigueur dans toute l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse, en Islande et en Norvège. Pour chaque pays, le nombre de semaines est indiqué en termes de semaines de grossesse et non en fonction de l’aménorrhée (absence de règles).
