L’avortement en Europe

L’avortement en Europe

L’accès à l’avortement en Europe semble être un droit acquis. En réalité, il n’en est rien. Les attaques des groupes anti-choix, ouvertes et insidieuses, se multiplient. La culpabilisation des femmes reste la règle. Les entraves à leur autonomie sexuelle et reproductive sont l’expression d’un sexisme institutionnalisé et doivent être combattues comme facteurs d’inégalités et d’injustices.

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D’une manière générale, le contexte de crise et d’austérité ajoute de nouveaux obstacles aux freins idéologiques toujours prégnants: fermeture des centres sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), allongement des délais d’attente, faibles moyens alloués à l’information. Un grand nombre de femmes subissent des pressions morales et psychologiques qui insinuent que l’IVG est forcément un traumatisme et qu’y avoir recours est irresponsable, voire criminel. Les discours de l’Église catholique sur la “culture de mort” sont désormais repris par l’Église orthodoxe, traditionnellement plutôt tolérante sur l’IVG et la contraception. Depuis quelques années, notamment en Bulgarie, en Géorgie, en Roumanie, en Russie et en Ukraine, les popes soutiennent des projets de loi sur la protection de l’embryon dès la conception, même lorsque la vie de la femme est en danger. C’est aussi le cas des Églises protestantes évangéliques, notamment pentecôtistes, de plus en plus influentes. Les alliances formelles passées à plusieurs reprises entre les divers courants religieux au cours des années 2000 témoignent d’une consolidation du front anti-choix. Rappelons que le premier chemin de croix du pape François visait à dénoncer l’IVG. En Europe, ce sont les paroisses qui ont relayé l’initiative citoyenne européenne “Un de nous” pour la reconnaissance des embryons comme personnes humaines.

Sur le plan international et des droits humains, l’accès sûr et légal à l’interruption volontaire de grossesse est essentiel pour garantir aux femmes et jeunes filles les droits fondamentaux, y compris, entre autres, le droit à la vie, à la non-discrimination, à l’égalité, à la santé et à la vie privée.

Les organes conventionnels des Nations unies ont fréquemment exprimé leurs préoccupations au sujet de la relation entre les lois restrictives sur l’interruption volontaire de grossesse, les avortements clandestins et dangereux et les taux élevés de mortalité et de morbidité maternelles. En cas de lois restrictives, le problème central est la difficulté d’obtenir une IVG même lorsque les femmes ont légalement le droit de la demander. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, quand un État permet l’IVG dans certaines situations, il ne doit pas structurer son cadre juridique d’une manière qui limiterait les possibilités réelles pour y accéder. Les organes conventionnels des Nations unies ont également affirmé que dans les pays où l’IVG est légale, les États doivent veiller à ce que ce service soit disponible, accessible et de bonne qualité. Les organes conventionnels des Nations unies ont également acté que les lois restrictives sur l’IVG peuvent constituer un traitement inhumain et dégradant. Malgré tout cela, dans plusieurs pays de l’Union européenne (UE), les femmes sont confrontées, ou seront bientôt confrontées, à des défis importants en matière d’accès aux IVG sûres et légales selon les normes des droits humains susmentionnés.

Au centre de l’UE, quelques pays avec le Danemark et la Suède résistent à cette tendance: la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Leur politique volontariste en faveur des droits des femmes doit être généralisée, car l’IVG n’a rien à voir avec une judiciarisation ou le Code pénal des États.

En conséquence, l’Union européenne doit inciter ses membres à décriminaliser l’interruption volontaire de grossesse pour en faire un droit fondamental des femmes à la santé et à l’autodétermination.

Ce dossier compare les législations en vigueur dans toute l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse, en Islande et en Norvège. Pour chaque pays, le nombre de semaines est indiqué en termes de semaines de grossesse et non en fonction de l’aménorrhée (absence de règles).

Allemagne

L’avortement est légal jusqu’à 12 semaines de grossesse à la demande de la femme, après un entretien sociomédical obligatoire dans un centre de conseil agréé, sauf en cas de viol.

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Autriche

L’IVG est dépénalisée avant la 16ème semaine de la grossesse, à la demande de la femme et sans raison médicale, après une consultation médicale préalable.

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Belgique

Depuis octobre 2018, la loi relative au droit à l’avortement a été retirée du Code pénal. Cet acte n’est plus considéré comme un délit “contre l’ordre familial et la moralité publique”.

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Bulgarie

L’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse à la demande de la femme et jusqu’à 20 semaines après l’accord d’une commission médicale.

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Chypre

En mars 2018, après des années de débats face à l’un des régimes juridiques les plus restrictifs en matière d’avortement, une nouvelle loi a été adoptée. Elle permet d’interrompre une grossesse dans un délai de 12 semaines.

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Croatie

Depuis 1978, l’IVG sur demande de la femme est autorisée jusqu’à la 10ème semaine de grossesse. La femme enceinte doit fournir une motivation écrite de sa demande, qui doit ensuite être validée par le médecin/praticien.

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Danemark

Après avoir été informée des conséquences par un médecin, la femme enceinte peut recourir à une IVG jusqu’à la 12ème semaine de grossesse.

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Espagne

La loi de 2010 autorise l’IVG jusqu’à la 14ème semaine de grossesse et jusqu’à 22 semaines en cas de malformation du fœtus (avec l’accord de deux médecins) ou de risque pour la santé de la femme (avec l’accord d’un médecin).

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Estonie

L’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse après une consultation médicale obligatoire.

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Finlande

L’IVG est autorisée sur demande jusqu’à 12 semaines de grossesse, et jusqu’à 20 semaines dans certains cas de viol ou d’inceste.

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France

Dépénalisée depuis la loi Veil de 1975, l’IVG est autorisée jusqu’à la 12ème semaine de grossesse sur demande.

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Grèce

L’IVG est autorisée sur demande jusqu’à la 12ème semaine de grossesse.

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Hongrie

L’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse. En pratique, l’avortement est très mal perçu et l’accès très compliqué.

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Irlande

En janvier 2019, l’IVG est devenue légale en Irlande, après que le Parlement ait adopté un projet de loi la légalisant en décembre 2018. Le nouveau texte autorise l’IVG inconditionnelle jusqu’à 12 semaines de grossesse.

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Islande

En septembre 2019, un projet de loi historique sur l’IVG autorisant l’avortement jusqu’à 22 semaines de grossesse, quelles que soient les circonstances, est entré en vigueur.

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Italie

L’IVG est autorisée jusqu’à 90 jours de grossesse – un peu moins de 13 semaines – sur indications sociales et/ou médicales, après une consultation préalable avec un médecin et une autorisation écrite.

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Lettonie

L’IVG est légale jusqu’à 12 semaines de grossesse sur demande et en cas de viol, après une consultation médicale obligatoire.

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Lituanie

L’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse sur demande, après une consultation médicale et une demande écrite de la femme.

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Luxembourg

L’IVG sur demande est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse.

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Malte

L’IVG est interdite dans tous les cas. Le médecin comme la femme encourt une peine allant jusqu’à quatre ans de prison.

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Norvège

Depuis 1978, l’IVG est autorisée jusqu’à la 12ème semaine de grossesse sur simple demande de la femme.

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Pays-Bas

L’IVG est autorisée sur demande de la femme sans que la loi précise un délai. Le Code pénal assimile toutefois à un infanticide le fait de tuer un fœtus viable.

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Pologne

L’IVG est interdite sauf en cas de viol, d’inceste, de malformation du fœtus ou si la santé de la femme est en jeu. Dans ces cas, elle est seulement possible jusqu’à 12 semaines de grossesse.

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Portugal

Depuis 2007, l’IVG est autorisée jusqu’à 10 semaines sur consentement écrit de la femme, avec le certificat médical d’un médecin différent de celui qui pratique l’IVG.

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République Tchèque

L’IVG sur demande de la femme est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse, en respectant une période d’au moins six mois entre deux avortements, sauf si la femme a plus de 35 ans, a déjà deux enfants ou a subi un viol.

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Roumanie

L’IVG y est autorisée sur demande jusqu’à la 14ème semaine de grossesse et au-delà en cas de risque fœtal ou de risque pour la vie de la femme.

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Royaume-Uni

En Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles), l’IVG est autorisée jusqu’à 24 semaines de grossesse sur indications sociales et économiques générales, et au-delà pour des raisons médicales.

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Slovaquie

L’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines sur demande écrite, après une consultation obligatoire. Un délai d’au moins 6 mois doit être observé entre deux avortements, sauf si la femme a plus de 35 ans, si elle a déjà deux enfants ou plus, ou si elle est victime d’un viol.

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Slovénie

L’IVG est autorisée jusqu’à 10 semaines sur demande, et au-delà sur indications médicales après passage devant une commission pluridisciplinaire, composée de deux médecins et d’un travailleur social.

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Suède

L’IVG y est autorisée jusqu’à 18 semaines de grossesse sur demande et au-delà, sur décision d’une commission pluridisciplinaire, pour “raisons particulières”: très jeune âge de la femme, problèmes psychologiques ou d’addiction, malformation du fœtus.

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Suisse

L’IVG y est autorisée jusqu’à 12 semaines après consultation obligatoire auprès d’un médecin sur demande écrite de la femme qui doit se déclarer en situation de détresse.

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