Pratiques et signes religieux: Et alors?

Pratiques et signes religieux: Et alors?

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“Pratiques et signes religieux: Et alors?”

Fin 2009, le Centre d’Action Laïque (CAL) prenait une position forte en demandant l’interdiction générale des signes religieux et du port de signes convictionnels à l’école et dans les services publics. Nous estimions à l’époque que le législateur seul avait le pouvoir de clarifier une situation qui s’avérait de plus en plus conflictuelle. Nous le pensons plus que jamais. Y compris pour nombre de pratiques à caractère religieux, qui interrogent de manière très concrète la gestion du quotidien.

En matière religieuse et culturelle, certains veulent intégrer dans notre droit les fameux “accommodements raisonnables”. À cela, d’autres objectent que c’est incompatible avec le respect d’un “socle des valeurs communes” qui serait, par principe, non négociable. Les logiques se confrontent. Une chaîne de restauration rapide qui se spécialise dans le halal, est-ce un recul de la laïcité ou une simple segmentation de marché? Où s’arrête la sphère privée, où commence la sphère publique?

Au CAL, nous pensons qu’il n’y a pas de réponses simples à ces problèmes complexes. Il devient urgent de chercher, ensemble, à définir un cadre dans lequel les intérêts particuliers sont reconnus autant que les principes fondateurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Dans quel type de société souhaitons-nous vivre? Quelles sont les modalités du vivre ensemble?

Si nous partageons tous l’objectif ultime: un individu libre avec un ensemble de valeurs partagées, les chemins qui y mènent ne sont pas forcément les autoroutes de l’uniformisation. Les positions et recommandations exposées dans cette brochure ont fait l’objet de débats passionnés et passionnants au sein du CAL. Faisant de tout dogmatisme, elles tentent de concilier la recherche du bon sens avec les réalités du terrain. Et, quand il y a lieu, elles invitent les autorités publiques à jouer leur rôle d’arbitre – voire les entreprises – s’il s’agit de concertation sociale avec les travailleurs.

En publiant les présentes prises de position, le CAL n’a évidemment pas la prétention de couvrir l’intégralité des questions d’interculturalité. Bon nombre de sujets n’y sont pas abordés, tels que les mutilations génitales ou les mariages forcés, par exemple.

 

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Quelques clarifications préliminaires

Espace public, sphère publique, sphère privée, usagers du service public: les réponses seront différentes en fonction de l’espace concerné. Il est important de comprendre chacune de ces sphères.

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À l’école

Le CAL demande qu’un décret garantisse, pour tous les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française, que l’école ne puisse être le champ des expressions partisanes, quelles qu’elles soient. Et par conséquent, que tous les signes distinctifs religieux, philosophiques ou partisans soient exclus, tant pour le personnel éducatif que pour les élèves.

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Dans les services publics

Pour une question de cohérence pratique, comme de confiance dans l’impartialité du service public, le CAL recommande une seule et même règle: pas de signe distinctif religieux, philosophique ou partisan dans le chef des agents publics.

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Dans les forces de l’ordre

La sécurité publique prime avant tout. Pour les métiers qui requièrent des capacités physiques importantes, le CAL recommande aussi la mention explicite de ces exigences dans le règlement de travail. Les rites et pratiques religieuses, comme le jeûne par exemple, ne peuvent y faire obstacle. Le CAL demande que l’on prévoie des mesures préventives d’accompagnement au moment du recrutement, et des mesures de contrôle du respect des consignes.

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À propos des mandataires politiques

Faut-il restreindre l’extériorisation de l’appartenance religieuse dans l’hémicycle et/ou pour les mandataires politiques? Le CAL appelle à l’ouverture d’un vaste débat public, sans présupposés ni contraintes. Et rappelle qu’à défaut, ce qui n’est pas interdit est autorisé.

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Au tribunal

Sauf dans le cas particulier de l’école, l’exigence de neutralité ne s’adresse qu’aux agents des services publics. Jamais aux usagers, qui doivent rester libres de manifester leurs convictions (dans les limites prévues par la loi, évidemment).

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Dans les bureaux de vote et de dépouillement

Pour le président d’un bureau de vote ou de dépouillement, la neutralitétotale est la règle. Concernant le cas des assesseurs, le CAL demande au législateur de trancher.

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Dans les hôpitaux

Le CAL rappelle que les convictions religieuses font partie intégrante du profil d’une personne qui demande des soins. Il recommande donc de faire la démarche d’entendre la demande du patient si elle est raisonnable. Et préconise un espace de recueillement interconfessionnel pour les patients désireux de pratiquer leur culte.

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Dans le secteur privé

Le CAL invite les acteurs du secteur privé à ne pas rejeter d’emblée toute demande exprimée et de privilégier les solutions locales, pacifiques qui peuvent être trouvées dans le cadre de la concertation sociale. Et rappelle l’existence de lois anti-discrimination en vigueur dans notre pays.

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Dans la rue

La rue est à tout le monde, chacun y fait ce qu’il veut – dans les limites de la loi, bien entendu! Quant à la burqa et au niqab, ce n’est pas par son caractère religieux qu’ils dérangent mais bien parce qu’il est naturel de savoir quelle personne on a en face de soi. Simple question de cohabitation harmonieuse et de confiance réciproque…

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