Défense du droit à l’avortement

La défense du droit à l’avortement est un engagement emblématique des laïques dans la cité. Au nom de la liberté, de la promotion de la santé publique et du droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir leur vie.

Pour une sexualité libre

Ce n’est qu’en 1973 que la contraception est devenue licite en Belgique. Et ce, grâce à la pression populaire qui suivit « l’affaire Peers », du nom de ce médecin humaniste arrêté pour avoir pratiqué des avortements. L’avortement proprement dit, lui, ne sera dépénalisé sous conditions qu’en 1990 (loi Lallemand-Herman-Michielsen). Il était pourtant pratiqué depuis le milieu des années 70 par de nombreux centres, évitant ainsi les décès liés aux avortements clandestins ou leurs séquelles irréversibles.

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La sortie de l’IVG du Code pénal

Pour obtenir le vote de la loi, les femmes et les progressistes ont dû abandonner plusieurs de leurs revendications. Ils ont dû accepter une dépénalisation partielle de l’IVG et non une loi légalisant l’avortement. Cette dépénalisation partielle a permis aux opposants de s’attaquer régulièrement à la loi et au droit des femmes à choisir ou non de poursuivre une grossesse. Dès lors, revendiquer, comme initialement, la sortie de l’IVG du Code pénal relevait d’une stratégie volontariste conforme aux revendications féministes et égalitaristes.

Pendant plus d’un quart de siècle, l’avortement est resté inscrit dans le Code pénal comme un crime contre l’ordre des familles et la moralité publique. Avec la loi de 1990, il n’est en effet plus considéré comme un délit passible de sanctions, uniquement s’il est pratiqué dans le respect des conditions définies par la loi. Ces conditions sont régulées par des procédures que doivent respecter le personnel d’accueil et le personnel médical prenant en charge les femmes qui demandent une IVG.

Qualifier l’avortement de délit, c’est perpétuer une stigmatisation de l’interruption volontaire de grossesse. Cela alourdit les démarches pour la femme qui se pose cette question. Et cela tend à la culpabiliser, avant même qu’elle ait pu faire un choix.

Fort de ce combat historique, le Centre d’Action Laïque a lancé, dès 2015, la campagne #IVGHorsDuCodePénal. Aux côtés des centres de planning familial et de nombreuses autres associations, il n’a eu de cesse de demander activement que l’IVG sorte enfin du Code pénal dans lequel l’avortement est inscrit depuis 1867. Les raisons sont doubles: il s’agit non seulement de faire reconnaître cette intervention comme un acte médical, mais également d’assurer le droit à l’autodétermination des femmes à décider de poursuivre ou non une grossesse.

Pour un réel droit à l’avortement en Belgique

En octobre 2018, une nouvelle loi sort l’interruption volontaire de grossesse du Code pénal. Cet acte n’est plus considéré comme un délit « contre l’ordre des familles et la moralité publique ». Cependant, malgré les demandes répétées d’amélioration des conditions légales comme l’allongement du délai de grossesse, la suppression du délai de réflexion de 6 jours ou celle des peines de prison dont restent menacés les femmes et les médecins, le texte reste inchangé.

En revanche, la nouvelle loi punit l’entrave à l’accès à un centre IVG, supprime la notion de détresse et oblige le médecin qui ne souhaite pas réaliser une IVG à référer la patiente à un autre médecin.

Le combat pour un véritable droit à l’avortement n’est donc toujours pas gagné.

En Europe et dans le monde, la vigilance reste de mise

La vigilance reste nécessaire:

  • En Belgique, les attaques frontales des intégristes religieux se doublent de mesures qui visent à invalider les femmes et à les culpabiliser en cas d’avortement. L’objectif de certaines formations politiques qui souhaitent donner un statut juridique au fœtus est à peine voilé: il s’agit de fragiliser les motifs à la base de la dépénalisation de l’avortement.
  • En Europe, plusieurs pays ne reconnaissent toujours pas ce droit (Irlande, Malte, Chypre, Pologne).
  • La droitisation des sociétés européennes fait peser de graves menaces sur l’accès à l’avortement.
  • Dans le monde, 60% des pays interdisent l’avortement. 40.000 femmes meurent des suites d’un avortement non médicalisé et des millions d’autres sont mutilées.

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Les mouvements « anti-IVG » peuvent donc sembler marginaux. Ils trouvent cependant écho dans les médias et les Parlements. D’une part, parce qu’ils sont organisés et soutenus par de puissants lobbys religieux. D’autre part, parce que leurs discours de moins en moins agressifs et de plus en plus compassionnels modifient peu à peu la perception de l’avortement dans l’opinion publique.

Pour dénoncer ces menaces qui pèsent sur ce droit très précieux, le CAL a initié avec ses partenaires des centres de planning familial la plateforme Abortion Right!