L’impartialité de l’État, basée sur le principe de séparation des Églises et de l’État, vise à pacifier la société en respectant à la fois la liberté de conscience et l’égalité des droits et des devoirs de chaque citoyen. L’impartialité des autorités publiques repose sur la construction d’une sphère publique commune neutre, en dehors du champ d’influence des religions ou des philosophies.
La « montée en puissance du religieux » au sein de la société et le refus d’aborder sereinement les difficultés de cohabitation et de cohésion sociale qui en découlent impliquent une vigilance toujours plus accrue du mouvement laïque pour défendre ce principe démocratique fondamental qu’est la séparation entre les Églises et l’État, autrement dit, la séparation entre la religion et le politique.
La séparation des Églises et de l’État en Belgique
En Belgique, ni le Constituant ni le législateur – et encore moins le pouvoir exécutif – n’ont tiré toutes les conséquences du principe de la séparation des Églises et de l’État. La présence des symboles religieux dans des édifices publics, le rang protocolaire des chefs de culte, les cérémonies religieuses organisées ou inspirées par les pouvoirs publics, etc. sont autant de signes extérieurs de cet état de fait.
La Constitution belge consacre la « neutralité » de l’Etat. Un concept qui ne s’oppose que mollement aux revendications des cultes qui visent à aménager les lois et à obtenir des dispositions conformes à leurs prescrits religieux.
Pour le CAL, la loi doit être la même pour tous!
Le CAL a soutenu et contribué à élaborer plusieurs propositions de loi visant à mieux encadrer cette séparation qui garantit à chacun sa liberté de croire ou de ne pas croire. Tant au niveau européen qu’au niveau fédéral, communautaire et régional.
Séparation des Églises et de l’État: quatre objectifs fondamentaux
Afin de garantir l’application effective du principe de séparation des Églises et de l’État en Belgique et plus largement pour garantir la sauvegarde d’un espace public commun à tous les citoyens du pays, le CAL énonce quatre objectifs fondamentaux:
- La non-ingérence de l’Église (des Églises) dans les affaires de l’État, ce qui signifie concrètement l’abandon de toutes les pratiques qui tendent à présenter de facto le culte majoritaire comme religion d’État.
- La non-ingérence de l’État dans les affaires de l’Église (des Églises). Un État se garde d’intervenir dans l’organisation interne d’une Église ou de toute communauté philosophique, dans la définition de ses positions éthiques ou encore dans la nomination de ses représentants.
- La garantie par l’État de la sphère d’autonomie de chaque individu quant à ses conceptions philosophiques ou religieuses. Le respect de cette autonomie de l’individu implique que l’État garantisse une égalité de traitement à l’égard de chaque individu et de chaque groupe particulier et assure un libre exercice de la liberté de conscience ou de religion de chaque citoyen pour autant bien entendu que les fondements de la démocratie soient respectés.
- Si l’État finance les organisations confessionnelles ou non confessionnelles, ce financement doit répondre aux critères d’équité et de transparence. Le système belge de reconnaissance et de financement public des convictions est actuellement empirique, arbitraire, non transparent et ne repose sur aucun cadre légal fixant des critères objectifs préétablis.