Visites domiciliaires. Qui frappe ainsi ?

02/04/2026

Ce vendredi 3 avril, le Conseil des ministres examinera à nouveau un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et (...)

Stop aux visites domiciliaires

30/03/2026

En 2018, une mobilisation large et transversale de la société civile avait permis de faire reculer un projet de loi autorisant des « visites domiciliaires » (euphémisme pour décrire des (...)

Interculturalité

Découvrir de nouvelles cultures, en apprendre les richesses et partager la nôtre avec celles-là: telle est la recette d’une société interculturelle – la seule qui intègre tout le monde! Le CAL (...)

Politique d’accueil, visites domiciliaires : où vont s’arrêter les atteintes à l’Etat de droit ?

06/04/2026

Après la Cour constitutionnelle, c’est le Conseil d’Etat qui rappelle à l’ordre la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt (N-VA). Dans un arrêt rendu le 27 mars, le Conseil d’Etat ordonne la suspension de l’exécution de la décision de la ministre de ne pas offrir d’accueil aux demandeurs de protection internationale qui ont déjà obtenu une protection dans un autre pays de l’UE. Par ailleurs, le projet de loi sur les visites domiciliaires revient sur la table du Conseil des Ministres, malgré un avis très dur du Conseil d’Etat sur le texte. A travers ces deux exemples, et bien d’autres, on va questionner dans l’émission cette pente glissante sur laquelle se trouve l’Etat de droit en Belgique et les conséquences pour les personnes en situation de migration aujourd’hui, mais pour toutes et tous demain.

Invités : Sotieta Ngo, directrice générale du Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers) et Jean-François Gérard, avocat, administrateur d’Avocats.be en charge des questions relatives à la migration et à l’aide juridique et membre de l’Observatoire de l’Etat de droit qui vient d’être créé par Avocats.be.

Les visites domiciliaires: une menace contre la solidarité

13/12/2025

Le gouvernement fédéral planche sur un projet de loi qui permettrait à la police et à l’Office des étrangers d’entrer de force dans une habitation privée occupée (même temporairement) par des personnes en séjour irrégulier. L’objectif de ces visites domiciliaires: pouvoir les arrêter, les détenir et les expulser plus facilement. Ce projet de loi sur les visites domiciliaires avait déjà été proposé il y a quelques années, mais suite à la levée de boucliers de la société civile, des juges d’instruction, de certaines communes et du Conseil d’Etat, il avait été abandonné.

Menace grave sur l’inviolabilité du domicile, ce texte constitue aussi une menace directe contre la solidarité citoyenne. Et il illustre la politique de « non-accueil » des demandeurs d’asile et des migrants menée par la Belgique depuis plusieurs années.

Invitée: Sotieta Ngo, Directrice générale du Ciré