FAQ

Quel est le rapport entre ces propositions de lois et l’accès et l’IVG? Que dit l’Organisation Mondiale de la Santé? Les fœtus sont-ils considérés comme des déchets (...)

L’avis de députés, en vidéo

Véronique CAPRASSE, députée fédérale (FDF/DéFI)   Philippe GOFFIN, député fédéral (MR)   Carina VAN CAUTER, députée fédérale (Open VLD)   Stefaan VAN HECKE, député fédéral (Groen!)

Expertise et témoignages: les auditions à la Chambre

En juin 2015, experts et témoins ont été auditionnés à la Chambre. Sylvain Peeters (deMens.nu) et Sylvie Lausberg (Centre d’Action Laïque) se sont exprimés au nom du Conseil Central Laïque. (...)

Personnalité juridique, actes de l’état civil: quelques définitions

Personnalité juridique Aptitude à être titulaire de droits et devoirs attribuée à une personne vivante et viable, comptant quatre attributs: Les nom et prénoms L’enregistrement à l’état civil Le (...)

OUI à l’humanisation du deuil, NON à la personnification du fœtus: les risques contenus dans les propositions de loi

L’octroi d’un nom et d’un prénom à un fœtus voire à un embryon, dans un acte enregistré à l’état civil, comporte le risque de lui attribuer, in fine, une personnalité juridique. Conséquences? (...)

La tendance en Europe

Saviez-vous que, en Hongrie, la nouvelle Constitution de 2012 a reconnu le statut de personne à l’embryon? Depuis, malgré une loi permettant l’IVG, il est devenu quasiment impossible pour les (...)

Fin de grossesse accidentelle: le soutien moral d’abord

Témoignages et expériences de terrain confirment l’avis des médecins et psychologues : la loi doit permettre le deuil, certainement pas l’imposer. Je ne comprends pas pourquoi la loi devrait (...)

Les faux débats

Considérant que l’acte d’enfant sans vie enregistré au registre des décès serait trop difficile à supporter psychiquement, le CD&V prévoit de le remplacer par un acte de naissance. Cet acte (...)

Les propositions de lois déposées à la Chambre

Que dit la loi aujourd’hui ? L’article 80bis du Code civil stipule que: Lorsqu’un enfant est décédé au moment de la constatation de sa naissance par l’officier de l’état civil (...)

Déclaration d’enfant né sans vie: origine et historique

La première mesure encadrant les enfants mort-nés date de Napoléon. En 1806, il introduit un décret précisant comment l’officier de l’état civil doit rédiger l’acte de (...)