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Un pas vers la non-discrimination: le Conseil de l’Europe rejette l’ « accommodement raisonnable »

Un pas vers la non-discrimination: le Conseil de l’Europe rejette l’ « accommodement raisonnable »

Le 29 janvier 2020, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rejeté une proposition de recommandation sur « la protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail » qui promouvait les accommodements raisonnables. La résolution sur le même sujet a été adoptée, mais sans aucune référence au concept d’accommodement raisonnable. Tous les amendements préparés par la FHE (Fédération Humaniste Européenne dont le Centre d’Action Laïque fait partie) et ses partenaires, déposés par des parlementaires alliés, ont été adoptés par l’Assemblée.

Présentés comme une manière de garantir la liberté de religion et de croyance sur le lieu de travail, les projets de résolution et de recommandation visaient à introduire le concept d’ « accommodement raisonnable de la religion ou de la croyance » dans le droit des États membres du Conseil de l’Europe. En d’autres termes, d’introduire une obligation d’ « accommoder » les exigences des employés fondées sur une croyance religieuse.

L’ « accommodement raisonnable » porte atteinte à l’égalité de tous les citoyens et est susceptible de restreindre les droits fondamentaux d’autrui. Sous le prétexte de combattre la discrimination, il cherche à privilégier les revendications fondées sur des arguments religieux, créant de ce fait une inégalité entre les employés et augmentant les conflits, au lieu de les réduire. En outre, une obligation d’accommodement des revendications religieuses risquerait de mener à des menaces pour les droits sexuels et reproductifs des femmes, notamment l’accès à l’avortement sûr et légal et aux méthodes contraceptives, et aussi à davantage de discrimination des personnes LGBTQI.

L’ « accommodement raisonnable » porte atteinte à l’égalité de tous les citoyens et est susceptible de restreindre les droits fondamentaux d’autrui.

Loin de favoriser la protection des mêmes droits humains pour tous, les textes proposés au vote de l’Assemblée sont susceptibles de mettre en danger les droits de certains des membres les plus vulnérables de la société.

« Nous devons célébrer la suppression du concept d’accommodement raisonnable de la résolution qui a été adoptée aujourd’hui. C’est une victoire pour ceux qui protègent et promeuvent les droits humains des personnes vulnérables, y compris le droit des personnes sans religion de ne pas subir de discrimination du fait d’exemptions excessives en faveur des groupes religieux », a commenté Giulio Ercolessi, président de la FHE.

« L’accommodement raisonnable favorise les lectures de la religion les plus littérales et fondamentalistes, car il suppose qu’une certaine pratique religieuse doit être absolue et ne peut faire l’objet d’aucun compromis de la part du croyant, plaçant tout la charge de trouver un aménagement sur l’autre partie. Il incite à la division, contrairement aux principes humanistes de cohésion sociale et de droits égaux pour tous », a-t-il ajouté.

Cette réussite a été rendue possible par l’action résolue de la FHE, la large mobilisation des organisations membres, dont le Centre d’Action Laïque, et la coopération étroite avec les organisations EPFweb, Center for Reproductive Rights, IPPF et ILGA-Europe. Les arguments et amendements proposés par la FHE et ses partenaires ont joué un rôle essentiel à ce succès.

La FHE rappelle que ni la Convention européenne des droits de l’homme ni le droit de l’Union européenne ne requièrent l’ « accommodement raisonnable » des revendications religieuses. En outre, aucun État membre du Conseil de l’Europe ne reconnaît ce concept en tant que tel.

 

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