Au tribunal

Peut-on m’obliger à me découvrir quand j’entre dans un tribunal?

Si vous y êtes pour rendre la justice, l’impartialité s’impose.

signes-et-pratiques-religieux-12L’impartialité et donc l’exigence de neutralité ne s’appliquent logiquement qu’aux professionnels de la justice : juges, greffiers, avocats… Demander l’impartialité à quelqu’un qui défend son point de vue devant un juge, par exemple, serait absurde. Les parties civiles (prévenus, victimes, témoins, etc.) sont donc évidemment libres d’afficher leurs convictions religieuses, comme d’ailleurs n’importe quel usager d’un service public. Concernant le public des audiences, certains invoquent parfois l’article 759 du Code judiciaire, qui stipule que celui qui y assiste se tient découvert dans le respect et le silence. Mais cette disposition doit être replacée dans son contexte historique : en 1876, elle ne visait qu’à garantir le respect dû au tribunal. Pas à limiter l’expression religieuse.

Sauf dans le cas particulier de l’école, l’exigence de neutralité ne s’adresse qu’aux agents des services publics. Jamais aux usagers, qui doivent rester libres de manifester leurs convictions (dans les limites prévues par la loi, évidemment).