Quelques clarifications préliminaires

C’est l’ensemble des lieux ouverts à tous dans une société: lieux de passage et de rassemblement accessibles à tous. Si l’espace public peut être géré par des acteurs publics (la rue, le parc…) ou privés (le resto, le supermarché, le cinéma…), il est censé, par définition, être ouvert à chacun : toute discrimination y est donc proscrite. Interdiction par exemple pour un restaurateur de refuser de servir quelqu’un qui porterait tel signe religieux. Mais interdiction aussi, pour le même restaurateur, d’autoriser ses clients à fumer, sous prétexte que l’endroit lui appartient. Dans l’espace public, l’intérêt général prévaut.

On entend souvent par là l’ensemble des services assurés par l’État – ou par des organismes publics qui remplissent des missions équivalentes de services publics. Le CPAS, le ministère, la poste, l’hôpital public appartiennent à la sphère publique. À ce titre, ils doivent répondre à une exigence constitutionnelle: celle de l’égalité de traitement qui implique, de leur part, une totale impartialité. Pour cette raison, le CAL estime que tout le personnel de la fonction publique doit observer une neutralité totale, tant dans ses actes que dans son apparence. Et il rappelle, si besoin est, et à titre d’exemple, qu’aucun fonctionnaire, aucune institution publique ne peuvent refuser, au nom de « leur conscience », de donner des informations permettant d’appliquer les lois sur l’avortement ou l’euthanasie. Le service public doit être rendu à tous les usagers.

Tout endroit où le public n’a pas d’office accès: la maison, les associations, les clubs et autres lieux privés… Par définition, la liberté individuelle y est maximale. Une question étroitement liée à la notion de propriété privée et au droit d’en disposer comme on l’entend. Plus largement, la notion de sphère privée renvoie à l’intime, à l’individuel, au particulier. Au droit à bénéficier d’une vie privée dans le secret de ses murs. Par sphère privée, nous entendons: qui dépend de son libre choix, qui ne concerne que soi-même.

Tous ceux qui se rendent dans un service public ou ont affaire à lui: les patients, les justiciables, les électeurs, les clients de la poste… Les usagers du service public sont toujours libres de manifester leurs convictions, religieuses ou autres; pour autant, bien sûr, qu’ils respectent les lois et les droits humains en vigueur dans notre pays. Ainsi, pour des raisons de sécurité et de convivialité, il n’est, à notre avis, pas déraisonnable d’exiger qu’une personne demeure identifiable en toute circonstance. Ou de considérer que, dans le champ scolaire, les élèves sont des usagers particuliers, qui ont le droit de bénéficier d’un environnement préservé au maximum de toute pression extérieure.

Par ailleurs, il est important de garantir la liberté individuelle d’exercer leur culte à toutes les personnes enfermées, que ce soit en prison, en institution publique de protection de la jeunesse, en centre fermé, en hôpital psychiatrique, etc. dans les limites fixées par la loi.