Communiqués de presse

STIB: le degré zéro de la politique

STIB: le degré zéro de la politique

Ce 3 mai, le Tribunal du Travail de Bruxelles a ordonné en première instance à la société de transport publique bruxelloise (STIB) « de cesser de fonder sa politique de l’emploi sur un principe de neutralité exclusive » qui, selon cette juridiction l’aurait amenée à discriminer en raison de ses convictions religieuses et de son genre une candidate à un emploi au sein de la STIB.

Certes, comme tout individu, un agent public a bien entendu le droit d’avoir des convictions et des opinions et le droit de les manifester. Mais la liberté d’expression du fonctionnaire doit cependant être analysée dans le contexte spécifique de l’exigence de neutralité imposée aux institutions publiques et à ses organes et préposés car il s’agit de garantir un traitement équitable à tous et de respecter le pluralisme de notre société.

Ces prochains jours, il appartiendra donc aux organes directeurs de la STIB de décider d’interjeter ou pas appel de cette ordonnance.

Pour la STIB, encore récemment primée pour sa politique en faveur de la diversité, cette décision devrait logiquement être assez facile à prendre car quelle entreprise apprécierait d’être qualifiée de « discriminante » de façon définitive sans réagir auparavant par les voies légales qui lui sont offertes ?

Mais ce débat sur la politique de neutralité de la STIB a pris aujourd’hui une dimension bien plus politique : ce n’est plus le sort de la neutralité à la STIB qui est seulement en jeu mais, de façon bien plus globale, au gré des récentes interventions de différents acteurs politiques, c’est maintenant clairement le principe d’impartialité du service public et de la neutralité de ses agents qui est remis en cause.

Car qui peut imaginer que ce qui se déroule à la STIB sera sans influence sur les réflexions actuellement en cours dans des communes comme Schaerbeek ou Molenbeek ? Que ce qui se passe à Bruxelles restera sans influence en Région wallonne ou ailleurs dans le pays ?

La responsabilité de nos responsables politiques est donc immense et bien plus large que la simple question d’un appel à introduire ou pas : il s’agit de défendre et promouvoir un principe essentiel à nos démocraties.

Pour Véronique De Keyser, présidente du Centre d’Action Laïque, « de deux choses l’une, soit le politique ose enfin le débat législatif en vue de l’adoption d’une législation claire en la matière, soit le politique se dessaisit de sa compétence pour laisser les cours et tribunaux trancher ». Dans ce cas, qu’il laisse alors le processus judiciaire s’épuiser en ne faisant pas obstacle à ce que la STIB interjette appel (Ecolo, des mandataires PS et le PTB ne souhaitent pas que la STIB introduise cet appel. Le MR et Défi, oui).

« Mais faire de la politique en s’abstenant d’utiliser la voie législative et en interdisant d’approfondir le débat judiciaire, c’est le renoncement absolu et le degré zéro de la politique. »

Le Centre d’Action Laïque appelle à :

  • La poursuite du processus judiciaire : il revient à la direction de la STIB et non aux politiques de décider d’interjeter appel ;
  • L’adoption d’une législation garantissant fermement la neutralité des agents publics. Légiférer en cette matière permettra enfin de sortir de la gestion au « coup par coup » de cette question et de l’insécurité juridique comme de l’inégalité de traitement suscitées par cette absence de clarification.