Cartes Blanches

Laïcité : le pétard mouillé et la bombe à retardement

Laïcité : le pétard mouillé et la bombe à retardement

Le principe de laïcité doit-il être inscrit dans la Constitution ? 

Le débat vient d’être relancé, dans ces colonnes, mardi, par l’entremise d’Olivier Maingain (qui est pour) et Francis Delpérée (qui trouve cela inutile). Mais qu’en pense l’organe officiel de la laïcité en Belgique? Fatalement, ce débat devait rebondir. Voilà, c’est fait. Quel débat? Celui sur la laïcité de l’Etat, pardi! Un vrai serpent de mer qui réapparaît de loin en loin, surfant sur les vagues grises dans un brouillard sémantique. C’est Olivier Maingain qui a cette fois relancé le débat, réclamant l’inscription du principe de laïcité dans la Constitution. Un pétard mouillé? On pourrait le croire, tant il existe déjà de propositions en ce sens dormant pieusement dans quelque tiroir du Sénat, du Conseil d’Etat ou d’un cabinet parlementaire. Au risque d’en oublier, citons ma proposition de loi (mars 2007) sur le principe de séparation des Eglises et de l’Etat ou celle du député François Roelants du Vivier (avril 2007). Leur objet connexe consiste à consacrer, par une inscription dans la Constitution ou par l’adoption d’une loi générale, le principe de non-ingérence réciproque entre l’État et les Églises ou courants philosophiques présents sur notre territoire.

Viennent ensuite : la proposition de Loi Mahoux, Defraigne et consorts (novembre 2007), largement inspirée par les travaux du Conseil central laïque (CCL); l’avis rendu par le Conseil d’Etat à propos de ladite proposition (mai 2008) et les amendements subséquents proposés par le sénateur Mahoux en février 2009. Et enfin, l’initiative du CAL et de DeMens.nu (ex-UVV) qui ont soumis les textes existants à des experts universitaires extérieurs, pour analyse de fond en vue d’établir de nouvelles propositions de textes législatifs et notamment une proposition de révision de la Constitution. Celle-ci a été adressée en janvier 2012 à l’ensemble des parlementaires potentiellement concernés. Ce dernier document plaide notamment pour l’introduction d’un article 19bis, libellé comme suit: « Le principe de séparation gouverne les relations entre les organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles et l’Etat. L’Etat respecte le principe de neutralité au regard des conceptions religieuses et philosophiques non confessionnelles. Il s’abstient de tout acte ou comportement susceptible de mettre en cause ou d’ébranler cette neutralité. L’ordre normatif civil prime les ordres prescriptifs découlant des conceptions visées à l’alinéa précédent. La loi civile fixe seule le statut des individus. Nulle prescription religieuse ne peut faire obstacle à l’application de la loi civile ni à la pleine jouissance et au plein exercice des droits civils et politiques qu’elle consacre. » Pas de quoi provoquer un séisme institutionnel! Mais néanmoins trop pour qu’un vrai débat parlementaire puisse avoir lieu sur ce sujet dont l’actualité souligne pourtant régulièrement la pertinence.

A quoi bon s’étonner, s’indigner ou s’inquiéter des manœuvres politico-prosélytes de certains mouvements religieux, si l’on néglige de poser les garde-fous qui les rendraient inopérants? Il faut en conclure que dans un pays où le seul parti se réclamant encore de la chrétienté (le CD&V) connaît des records d’impopularité, le sujet reste tabou au point que les différents projets énoncés ci-dessus ont tous été noyés d’une façon ou d’une autre dans les oubliettes de l’histoire parlementaire. Et au point que toutes les demandes de rendez- vous avec des politiques introduites pour relancer le dossier sont restées sans suite. Qu’est-ce qui dérange à ce point le monde politique dans cette inscription du principe de laïcité dans la Constitution belge? L’ancrage catholique de la famille royale? Une tradition conservatrice? L’influence des lobbies religieux? Des agendas cachés? L’omerta qui règne autour de ce sujet laisse le champ ouvert à toutes les suspicions et ne sert en réalité l’intérêt de personne. Et qu’on ne vienne pas nous dire, comme le fait Francis Delperée dans Le Soir du 13 octobre, que le texte constitutionnel actuel équivaut de facto à faire de la Belgique un Etat laïque. Il suffit de se référer aux arguments utilisés par certains mouvements militants comme le « think tank Vigilance musulmane », qui font dire au même texte exactement le contraire.

Le flou nourrit la discorde en un débat stérile. La seule condition d’une société de paix est le respect des convictions de chacun. Cette notion n’implique pas que chaque religion ait toutes les libertés qu’elle décide de s’octroyer! La séparation des Eglises de l’Etat veille à garantir la liberté de pensée des individus, dont la liberté de culte est une application. « L’Etat protège la foi aussi longtemps que la foi ne veut pas faire la loi », énonçaient les fondateurs de la loi française de 1905 proclamant la laïcité de la république. On ne saurait mieux dire. Alors que des groupuscules comme Sharia4Belgium ou le micro-parti Islam menacent l’ordre démocratique en s’en servant pour mieux le lézarder, ceux qui s’opposent à l’adoption d’un texte qui n’ambitionne rien d’autre que de préserver précisément notre démocratie contre de telles dérives ont une très lourde responsabilité. Formulons le vœu qu’ils n’aient jamais à en répondre devant les générations futures…

 

Pierre Galand, président du Centre d’Action Laïque


Carte blanche publiée dans Le Soir du 16 novembre 2012

© Photo: François Lambregts

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