Début mars, la Commission de l’Intérieur de la Chambre convenait de procéder à une vingtaine d’auditions dans le cadre de l’examen de l’avant-projet de « loi pandémie ». Le Centre d’Action Laïque se réjouit que le Parlement ait (enfin) initié ce processus de consultation et se félicite d’avoir été retenu parmi les représentants de la société civile pour rendre un avis écrit sur la question.
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Pour le Centre d’Action Laïque, il ne fait aucun doute que les États démocratiques ont le devoir d’assurer la sécurité de leur population. En ce sens, la santé et le bien-être de chacun sur le territoire de la Belgique doivent être la priorité du Gouvernement fédéral. Mais cette sécurité ne peut se faire à n’importe quel prix.
Car si l’avant-projet de « loi pandémie » (1) affiche clairement comme objectif celui de protéger la population, il s’avère qu’à l’analyse, ce texte autorise aussi potentiellement la réalisation d’autres objectifs que cette protection.
D’autres l’ont dit avant nous: s’il convient évidemment d’assurer la protection tous, cela ne peut se faire qu’en respectant les droits humains. Ces derniers ne sont jamais donnés, ni éternels. Ils demeurent fragiles et « le prix de la liberté, c’est la vigilance éternelle » (2).
Or, force est de constater que la lutte contre le virus a déjà entrainé une restriction inédite et massive de nos droits fondamentaux. C’est d’ailleurs pourquoi le respect du principe de séparation des pouvoirs et, singulièrement, le rôle de contrôle du Parlement sur l’action du Pouvoir exécutif sont plus que jamais essentiels.
Ce qui était compréhensible en mars de l’année dernière le devient beaucoup moins aujourd’hui.
Afin de tirer pleinement les leçons de ce qui s’est passé, le Centre d’Action Laïque invite le Parlement à mesurer l’utilité de pouvoirs extraordinaires donnés au Pouvoir exécutif à l’aune de la capacité du Parlement à agir dans une situation d’urgence. Car lorsque le Parlement le décide, il peut également adopter rapidement une législation, parfois même plus rapidement que le temps nécessaire pour adopter un arrêté royal.
(1) De son vrai nom: « Avant-projet de loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique »
(2) Thomas Jefferson
