VIDÉO | Accès égalitaire à la santé: une exigence éthique

18/05/2021

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Contraindre les travailleurs sociaux à dénoncer les usagers suspectés de terrorisme? La Cour Constitutionnelle dit non!

15/03/2019

Dans un arrêt rendu ce jeudi 14 mars, la Cour Constitutionnelle a statué sur un recours introduit par une vingtaine d’associations (1) contre la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’instruction (...)