Ce mardi 18 avril, le comité scientifique chargé d’étudier et d’évaluer la pratique et la législation de l’IVG en Belgique a présenté son rapport aux parlementaires, en commission conjointe Justice, Santé et Égalité des chances. Pour rappel, ce rapport a été commandité par le Gouvernement et confié à un comité indépendant d’experts multidisciplinaires, issus de sept universités du pays.
L’objectif de cette présentation était de permettre aux parlementaires de poser des questions aux experts quant à leurs 25 recommandations d’amélioration de la loi relative à l’IVG et, déjà, avancer leurs positions, notamment sur une des recommandations centrales du rapport : celle qui concerne l’augmentation du délai pendant lequel une femme peut avoir recours à une IVG. Actuellement, ce délai est de 12 semaines. Le comité scientifique recommande de l’augmenter au minimum jusqu’à 18 semaines.
Sans surprise, les 7 partis (PS, MR, Open-VLD, Vooruit, Ecolo-Groen, PTB et DéFI) co-signataires de la proposition de loi assouplissant les conditions pour avoir recours à une IVG – proposition PS déposée en 2019 et toujours sur la table – accueillent très favorablement les conclusions et recommandations des experts.
Sans surprise non plus, le Vlaams Belang reste opposé à tout assouplissement de la loi. Le CD&V avait annoncé par voie de communiqué être ouvert à une augmentation du délai jusqu’à 14 semaines, mais pas au-delà. Pour Les Engagés, augmenter l’extension à 18 semaines reste « délicate ».
Pour rappel, le Centre d’Action Laïque reste mobilisé pour:
- l’augmentation du délai au cours duquel une femme peut avoir recours à une IVG (actuellement 12 semaines)
- la suppression du délai d’attente (actuellement de 6 jours)
- la suppression des sanctions pénales pour les femmes et les médecins
12 semaines, et après? Témoignages sur les demandes d’IVG hors du délai légal en Belgique
Pour la première fois, la parole des femmes à la limite ou hors délai légal pour une IVG en Belgiquea été récoltée grâce à un appel à témoignages. Objectif : leur donner la possibilité de témoigner anonymement pour mettre leur vécu au cœur des débats. Que s’est-il passé pour que ces femmes soient hors délai? Les réalités que les femmes nous ont confiées sont encore trop peu visibles. Pourtant, ces témoignages sont indispensables car ils confirment que nous avons une vision trop étriquée de ce que recouvrent ces demandes d’IVG après 12 semaines. Ces récits courageux ouvrent la voie à une meilleure compréhension de cet enjeu de santé pour les femmes, qui est aussi un enjeu politique.
Petite revue de presse en ligne:
- Vers un assouplissement de loi sur l’avortement? Les experts ont présenté leurs conclusions aux parlementaires – Jean-François Noulet, avec R. Crivellaro | RTBF Info (18.04)
- La loi belge sur l’avortement va-t-elle être prochainement révisée? | RTL Info (18.04)
- Le gouvernement survivra-t-il au délicat dossier de l’IVG? “La question est de savoir qui tiendra bon” | 7sur7.be (18.04)
- La Belgique envisage une extension du délai d’avortement – Anne-Sophie Gayet | EURACTIV (19.04)
