Non à un statut de personne pour le foetus

Non à un statut de personne pour le foetus

Fin prématurée d’une grossesse en Belgique
Les vraies étapes, les faux débats

 


La FAQ, en vidéos


Télécharger la brochure:


La « reconnaissance des enfants nés sans vie » est à nouveau à l’ordre du jour, tant dans l’accord de gouvernement fédéral que dans la note d’orientation politique du ministre de la Justice. Plusieurs propositions de loi ont été déposées dans le but « d’humaniser le deuil » des personnes confrontées à la perte d’une grossesse avant le 6e mois. Leur détresse ne peut nous laisser indifférents et doit faire l’objet d’une prise en charge adéquate.

Cependant, en focalisant le débat sur le statut à donner au fœtus mort-né, le législateur répond-il à son objectif? Tient-il compte des attentes et des choix de la majorité des personnes concernées comme des professionnels de la santé?

Pour le Centre d’Action Laïque, la réponse est clairement non. Pire, les propositions de loi en discussion comportent des risques de remise en cause d’acquis chèrement conquis, comme celui du droit à l’avortement.

Accorder le statut de personne au fœtus rendra impossible l’acte d’avorter

Dans notre carte blanche de juin 2015, nous alertions déjà la société civile et les mandataires politiques: toute proposition donnant un quelconque statut civil à un fœtus non viable, risque in fine d’aboutir à l’octroi d’une personnalité juridique au fœtus (et même à un embryon). Ce statut de personne accordé au fœtus rendra de facto impossible l’acte d’avortement.

De vraies questions, de faux débats

La souffrance des parents ayant perdu une grossesse avant terme doit évidemment être entendue. Leur détresse ne peut nous laisser indifférents. L’humanité doit prévaloir à tous les niveaux de la prise en charge, notamment dans la prise en compte des difficultés psychologiques et émotionnelles auxquelles ces personnes sont brutalement confrontées.

Ce dossier a pour objectif de répondre aux questions qui se posent, en évitant les faux débats et en apportant des réponses concrètes notamment à la question du deuil d’un enfant né sans vie. N’hésitez pas à en parcourir les différentes pages.

La grossesse du point de vue médical et du point de vue législatif

Le mode de calcul du temps de la grossesse diffère entre le monde médical qui calcule en semaines d’aménorrhée et le monde législatif qui calcule en semaines depuis la conception.

En savoir plus

Libertés et droits acquis en Belgique

Quels sont les droits et libertés conquis de haute lutte par des citoyens et citoyennes mobilisés et qui, pour certains, continuent à faire débat dans plusieurs formations politiques?

En savoir plus

Déclaration d’enfant né sans vie: origine et historique

Savez-vous que la première mesure encadrant les enfants morts-nés date de Napoléon? Découvrez l’historique de la déclaration d’enfant né sans vie.

En savoir plus

Les propositions de lois déposées à la Chambre

Quatre propositions de lois sont actuellement déposées à la Chambre. Toutes envisagent de modifier le code civil pour permettre la délivrance d’un acte administratif à des personnes ayant perdu une grossesse avant terme.

En savoir plus

Les faux débats

Considérant que l’acte d’enfant sans vie enregistré au registre des décès serait trop difficile à supporter psychiquement, le CD&V prévoit de le remplacer par un acte de naissance obligatoire dès 140 jours, facultatif avant. Par ailleurs, la femme qui a perdu une grossesse à partir de 140 jours serait obligée de prendre un congé de maternité de 3 mois. Pour le CAL, il s’agit de faux débat.

En savoir plus

Fin de grossesse accidentelle: le soutien moral d’abord

Témoignages et expériences de terrain confirment l’avis des médecins et des psychologues: la loi doit permettre le deuil, certainement pas l’imposer. Des protocoles et des bonnes pratiques existent déjà au sein de certains hôpitaux. Une harmonisation de ces bonnes pratiques et des mesures d’accompagnement psychologiques doivent être envisagées.

En savoir plus

La tendance en Europe

Qu’elles viennent de gouvernements conservateurs ou de groupes chrétiens extrémistes, de multiples pressions sont exercées à l’échelon européen contre l’accès à l’avortement, le libre-choix à disposer de son corps, la liberté de la recherche scientifique, etc.

En savoir plus

OUI à l’humanisation du deuil, NON à la personnification du fœtus: les risques contenus dans les propositions de loi

L’octroi d’un nom et d’un prénom à un fœtus voire à un embryon, dans un acte enregistré à l’état civil, comporte le risque de lui attribuer, in fine, une personnalité juridique. Ce statut de personne accordé au fœtus rendra de facto impossible l’acte d’avortement mais touchera également aux autres droits et libertés chèrement acquis.

En savoir plus

Quelques définitions

La personnalité juridique, parcelles d’étoiles, actes de l’état civil: quelques définitions

En savoir plus

Expertise et témoignages: les auditions à la Chambre

En juin 2015, experts et témoins ont été auditionnés à la Chambre. Sylvain Peeters (deMens.nu) et Sylvie Lausberg (Centre d’Action Laïque) se sont exprimés au nom du Conseil Central Laïque.

En savoir plus

L’avis de députés, en vidéo

Véronique CAPRASSE, députée fédérale (FDF/DéFI) – Philippe GOFFIN, député fédéral (MR) – Carina VAN CAUTER, députée fédérale (Open VLD) – Stefaan VAN HECKE, député fédéral (Groen!)

En savoir plus

FAQ

Quel est le rapport entre ces propositions de lois et l’accès et l’IVG? Que dit l’Organisation Mondiale de la Santé? Les fœtus sont-ils considérés comme des déchets hospitaliers? Quels sont les dangers de ces propositions de loi?

En savoir plus
Thématiques abordées: