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Le médiateur européen interroge la Commission suite à la plainte de la FHE

Le médiateur européen interroge la Commission suite à la plainte de la FHE

Communiqué de presse de la Fédération Humaniste Européenne

Le 19 octobre dernier, la Fédération Humaniste Européenne (FHE) déposait une plainte auprès du médiateur européen accusant la Commission de bafouer le Traité de Lisbonne. Suite à cette plainte, le médiateur européen a décidé d’interroger la Commission sur la manière dont elle entend respecter le Traité.

L’Article 17.3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (introduit par le Traité de Lisbonne) impose à l’UE de tenir un « dialogue régulier, ouvert et transparent » avec « les organisations philosophiques et non-confessionnelles » ainsi qu’avec les Églises et les organisations religieuses. Depuis plusieurs années, la Commission tient régulièrement des « séminaires de dialogue » avec les deux conférences des évêques européens.

Confrontée au refus de la Commission de tenir un séminaire de dialogue similaire au sujet des « Conflits de droits en Europe » – en ce compris les exemptions accordées aux religions dans le cadre des directives et des lois anti-discriminations – sur base de l’argument incompréhensible que le sujet serait hors du champ de compétence de la Commission, la Fédération Humaniste Européenne n’a eu d’autre choix que de déposer plainte auprès du médiateur européen. Dans une lettre datée du 15 novembre, le médiateur a demandé à la Commission de répondre à la plainte de la FHE. Il lui a également été demandé de préciser comment était opéré le choix des interlocuteurs et des sujets pouvant être abordés avec eux dans le cadre de la mise en œuvre de l’Article 17.

« La FHE est satisfaite des questions posées à la Commission, a déclaré David Pollock, le président de la FHE. Au-delà de notre requête particulière, il existe en effet un réel besoin de transparence au sujet des critères qui déterminent la façon dont la Commission conduit ce dialogue. Jusqu’à présent, le manque de transparence dans ce domaine a essentiellement profité aux Eglises. »

La Commission doit répondre aux questions posées par le médiateur pour la fin du mois de février 2012 au plus tard. La FHE pourra ensuite transmettre ses observations avant que le médiateur ne traite le dossier. « Nous sommes contents de voir que notre plainte est traitée sérieusement, conclut Pierre Galand, le vice-président de la FHE. Malgré ses dénégations, la Commission a jusqu’ici développé une approche favorable aux Eglises et il est grand temps de remédier à ce déséquilibre ».

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