Financement des cultes et de la laïcité
La reconnaissance et le financement des religions et de la laïcité en Belgique : un système à revoir en profondeur.
La reconnaissance et le financement des religions et de la laïcité en Belgique : un système à revoir en profondeur.
Reconnaissance des cultes
En Belgique, l’Etat accorde des aides publiques à différentes organisations religieuses et philosophiques. Il reconnaît ainsi le rôle social qu’elles jouent dans la société.
Depuis sa création, l’Etat belge admet le principe d’une nécessaire séparation entre les Eglises et l’Etat. En même temps, il a opté pour un système permettant à certaines religions et courants philosophiques, reconnus par l’Etat, de financer leur fonctionnement, notamment les salaires des « ministres du culte ».
Un mécanisme à réformer
Actuellement, les « cultes reconnus » par l’Etat sont le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le culte orthodoxe, les religions musulmane et juive, auxquels il faut ajouter les conceptions philosophiques non confessionnelles dont le Conseil Central Laïque (CCL). Ce dernier est composé de l'UVV (néerlandophone) et du CAL (francophone). Le bouddhisme devrait rejoindre bientôt les « philosophies » bénéficiant d’un financement public.
Si ce système a ses avantages, il faut toutefois constater que, tant la reconnaissance que le financement sont décidés de façon empirique, arbitraire, ne reposant sur aucun critère objectivement établi. Ce qui peut générer une frustration profonde de certaines communautés risquant de favoriser ainsi le repli et non l’intégration de ces dernières. Il doit donc être fondamentalement réformé.
Un mécanisme complexe
Références
A télécharger :
Rapports :
Commission des Sages (2005 - 2006)
Réforme de la législations sur les cultes et sur les organisations philosophiques et non confessionnelles (A.R du 13 mai 20019) :
Rapport du groupe de travail, octobre 2010 (Iere partie)
Rapport du groupe de travail, octobre 2010 (IIe partie)
Rapport du groupe de travail, octobre 2010 (IIIe partie)
Rapport de la Commission Justice de la Chambre Réforme financement cultes Commission d'experts (2010 - 2011) :
Commission d'experts de la chambre
Observations du CCL :