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Première stratégie de l’Union européenne pour les droits des personnes LGBTQI

Première stratégie de l’Union européenne pour les droits des personnes LGBTQI

Le Centre d’action laïque salue la publication, ce 12 novembre 2020, de la première stratégie pour l’égalité des personnes LGBTQI par la Commission européenne (1), qui rejoint les préoccupations du CAL dans ce domaine. Pour le Centre d’action laïque, le droit à l’auto-détermination individuelle et la non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre sont des éléments fondamentaux d’une société libre.

Le plan, annoncé par la présidente de la Commission dans son discours sur l’état de l’Union, arrive alors que les personnes LGBTQI sont toujours victimes de nombreuses discriminations, que ce soit sur le lieu de travail, dans la recherche d’un logement…, et de crimes de haine.

En outre, on assiste dans certains pays de l’UE à une véritable régression, avec des cas de discriminations et d’attaques encouragées, voire commises par l’État. En Pologne, des politiciens du parti au pouvoir, dont le président (2), se sont lancé dans des diatribes contre l’ « idéologie LGBT », des collectivités locales ont adopté des résolutions contre l’égalité et la tolérance pour les personnes LGBTQI, qui font également l’objet d’une campagne de dénigrement de milieux catholiques conservateurs… En Hongrie, le gouvernement a mis fin à la reconnaissance légale du changement de genre, et a inscrit les « valeurs chrétiennes » dans la Constitution, rendant l’égalité entre couples hétéro- et homosexuels impossible…

La stratégie, qui prévoit d’intégrer la perspective des personnes LGBTQI dans les politiques de l’Union, est fondée sur quatre piliers:

  • la lutte contre la discrimination envers les personnes LGBTQI,
  • garantir leur sécurité,
  • construire des sociétés qui incluent les personnes LGBTQI,
  • et assurer un rôle dirigeant dans la promotion de l’égalité en faveur des personnes LGBTQI dans le monde.

L’orientation sexuelle est la cause de discours de haine la plus répandue.

Parmi les mesures prévues, le renforcement et l’application effective de la législation anti-discrimination figurent en bonne place, ainsi que l’engagement de garantir les droits de demandeurs d’asile LGBTQI à la protection internationale.

La Commission projette également de mieux protéger les personnes LGBTQI contre le discours de haine et le harcèlement, ce qui est particulièrement urgent: en effet, l’orientation sexuelle est la cause de discours de haine la plus répandue.

La reconnaissance des droits des personnes LGBTQI dans les situations transfrontalières est aussi une priorité, notamment la reconnaissance dans tous les États membres de mariages de personnes du même sexe, obligation reconnue par la Cour de Justice de l’Union européenne.

La Commissaire à l’égalité, Helena Dalli, a exprimé son intention d’augmenter l’efficacité de la stratégie en conditionnant le versement de fonds européens au respect des droits des personnes LGBTQI. La conditionnalité en projet concerne pour l’instant le respect de l’état de droit, et il est encore peu clair de la manière dont ce mécanisme pourrait fonctionner. C’est cependant un pas dans la bonne direction.

Dans son Mémorandum pour les élections au Parlement européen, le Centre d’Action Laïque avait demandé de s’assurer que les droits des personnes LGBTQI seront sérieusement pris en compte dans le mécanisme européen d’évaluation du respect de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux par les États membres.

 


(1https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2068
( href= »#2″>2) https://www.laicite.be/pologne-campagne-presidentielle-aux-relents-homophobes-antisemites/

Photo: Image par SatyaPrem de Pixabay

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