Actualités

IVG: les amendements passent mais il faudra encore attendre

IVG: les amendements passent mais il faudra encore attendre

L’avortement était de nouveau au centre des discussions ce mercredi 27 novembre à la Commission Justice de la Chambre. Après la discussion générale de la semaine passée, les amendements ont (enfin) pu être discutés. Sans surprise, ils sont tous passés. En effet, la « majorité progressiste » (PS, sp.a, DéFI, PVDA-PTB, MR, Ecolo-Groen et Open Vld), qui a déposé ensemble ces amendements, rassemble 10 députés sur les 16 qui composent la Commission.

Détail des votes

  • Élargissement du délai pour pratiquer une IVG, de 12 à 18 semaines: 10 pour et 6 contre (CD&V, NVA, Vlaams Belang et cdH)
  • Raccourcissement du délai d’attente, de 6 jours à 48h: 10 pour et 6 contre (CD&V, NVA, Vlaams Belang et cdH)
  • Suppression des sanctions pénales envers les femmes: 10 pour, 2 contre et 4 abstentions
  • Suppression des sanctions pénales envers les médecins: 9 pour et 7 contre (Groen a voté contre cet amendement)
  • Instauration d’un délit d’entrave: 10 pour et 6 contre
  • Insertion de l’IVG dans la loi sur les droits de patients: 10 pour et 6 contre

CD&V et NVA demandent une deuxième lecture

Malgré l’annonce d’une séance « au finish », ce n’est pas encore ce mercredi que le vote sur l’ensemble aura eu lieu. Le CD&V et la NVA on effet demandé une seconde lecture. Le texte reviendra donc encore une fois en Commission Justice, à une date non encore déterminée à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Malheureusement donc, il faudra encore attendre pour la discussion et le vote en plénière.

Thématiques abordées: