Ce jeudi, le projet de réforme du Code pénal sexuel a été adopté par la Chambre, après plusieurs mois de travaux en commission de la Justice. Le texte voté a fait l’objet de nombreux amendements (...)
Le 10 juin dernier, la Cour constitutionnelle a donné raison à plusieurs membres de la Plateforme Justice pour Tous (PJPT, dont est membre le Centre d’Action Laïque) qui avaient attaqué en (...)
Vendredi 9 avril, le Conseil de l’Europe a refusé la candidature d’un catholique intégriste militant à la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Aleksander Stępkowski, (...)
Carte blanche de la Plateforme Justice pour Tous – 8/07/2014 Depuis le 1er janvier, les prestations d’avocats sont soumises à la TVA de 21%. La Cour constitutionnelle examine aujourd’hui le (...)
Conférence de presse sous haute tension le mardi 13 mai au palais de Justice de Bruxelles, à l’initiative de l’Observatoire International des Prisons, section belge. Avocats, (...)
En soutien à l’action des avocats « pro deo », le CIRÉ et d’autres associations rappellent l’importance de la question de la qualité et de l’accès à l’aide (...)