Impartialité de l’État

Dans un souci d’égalité de traitement de tous les citoyens dans toutes les circonstances de la vie civile, l’impartialité de l’État est un prérequis. L’État est neutre et impartial. Dès lors, ses agents doivent l’être également. Cette impartialité est la garantie, pour chaque citoyen, que son cas personnel sera traité sans aucun préjugé ou sans aucun jugement de valeur.