Espace de libertés | Novembre 2018 (n° 473)

L’Europe, entre prohibition et tolérance


Dossier

Autriche

L’usage de cannabis n’est pas interdit par la loi. La vente de graines et de plantules (plants hors phase de floraison) est autorisée. Il est possible de faire de l’autoculture. Cependant, le commerce, la vente et le partage (considéré comme une mise à disposition) de cannabis sont réprimés au titre d’une infraction pénale, souvent commuée dans les faits en travaux d’intérêt général. Mais le gouvernement ÖVP/FPÖ actuel semble avoir des projets restrictifs en la matière.

France

Depuis la loi de 1970, la consommation et la détention de cannabis constituent des infractions pénales, passibles de peines d’emprisonnement et d’amendes. La politique française est l’une des plus répressives en la matière. Cependant, c’est un des pays européens où l’usage du cannabis est le plus répandu.

Espagne

En vertu d’un vide juridique, l’usage et la détention de cannabis pour un usage personnel dans la sphère privée ne sont pas punis. La consommation sur la voie publique est passible d’une simple amende. Il est possible de faire partie d’un club cannabique. En 2017, la Catalogne a légalisé les cannabis social clubs qui réunissent des consommateurs majeurs sur son territoire.

République tchèque

Une loi, votée en 2010, autorise les citoyens à posséder jusqu’à 15 grammes de cannabis et 5 grammes de résine pour leur consommation personnelle. L’autoculture est dépénalisée en dessous de cinq plants. Depuis plusieurs années se tient à Prague la Cannafest, un des plus importants festivals au monde consacrés à la promotion du cannabis.

Suisse

La possession et la consommation de cannabis avec effet euphorisant restent interdites. Les personnes majeures sont passibles d’une amende en cas de consommation, mais la possession d’une quantité minime de cannabis (moins de 10 grammes) n’est pas punissable. La législation suisse autorise en outre la vente, l’achat et la culture à des fins privées de cannabis « light » contenant moins de 1 % de THC.

Portugal

En 2001, favorisant le traitement au détriment des sanctions, le gouvernement portugais a pris l’initiative de décriminaliser la consommation de toutes les drogues. La détention de cannabis pour usage personnel est autorisée (maximum 25 gr. à domicile et 2,5 gr. sur soi) mais sa culture reste illégale. La vente est punie pénalement. Les consommateurs dépendent donc toujours du marché noir. Mais une évolution est possible, les consommateurs et certains politiques appellent en effet à faire évoluer le modèle vers une régulation complète du cannabis par l’État.

Norvège

Des sanctions privatives de liberté sont prévues en cas d’infraction d’usage et/ou de détention de drogues. Néanmoins, la détention d’une quantité inférieure à 15 grammes est généralement assimilée à de la consommation personnelle, donnant lieu à une amende. Le Parlement norvégien s’est prononcé en décembre 2017 pour une décriminalisation de la consommation des drogues, sur le modèle portugais.

Italie

L’usage de cannabis n’y est pas interdit par la loi. La détention de petites quantités (moins de 5 grammes) et la culture d’un plant pour consommation personnelle sont tolérées. Des sanctions administratives peuvent néanmoins être infligées en cas de récidive.

Roumanie

Un des pays de l’UE qui interdit la détention de cannabis (amendes ou peines de prison) et en prohibe également l’usage dans les textes (sans semble-t-il y prévoir de peine spécifique pour le punir).