La loi des 35 heures en France a rabattu certaines cartes sociales sur le marché du travail comme à l’intérieur des foyers. Par le même mécanisme de réduction du temps de travail marchand des individus, le revenu universel nourrit de nombreux espoirs sur la diminution des clivages sexués et socio-économiques, qu’il s’agit de nuancer.
Au lendemain de la campagne présidentielle française de 1995 qui investit Jacques Chirac à la tête du pays, le nouveau Premier ministre socialiste Lionel Jospin entend respecter les engagements pris avant le scrutin vis-à-vis de l’emploi. Il y a urgence, près de 11 % des actifs du pays n’ont pas d’emploi. Pour freiner le chômage et remettre au travail des publics qui n’y ont plus accès, la gauche et la ministre de l’Emploi Martine Aubry promulguent en deux temps, le 19 mai 1998 et le 19 janvier 2000, la loi fixant à 35 heures la durée légale hebdomadaire du temps de travail dans l’Hexagone (contre le 39 heures alors d’application). Au-delà de ce quota, les heures supplémentaires des travailleurs devront être payées. Ce passage en force provoque l’ire de la droite qui se jure de détricoter une réforme « autoritaire et archaïque » annonciatrice d’une « hémorragie d’emplois ».
Les économistes sont formels : aidée par la croissance économique et couplée à des mesures d’accompagnement de la charge des tâches, la loi de réduction du temps de travail (RTT) a créé entre 300 000 et 400 000 emplois sous le gouvernement Jospin (1997-2002), selon les chiffres de l’Institut national français de la statistique et des études économiques (Insee) et de la Dares (le service statistique du ministère français du Travail).
Bilan mitigé
Mais la mesure n’a pas été la réussite que certains revendiquent. Plusieurs secteurs ont vu leur productivité horaire bondir et ont mis sous pression de nombreux salariés qui devaient effectuer le même travail en moins de temps. L’impopularité des 35 heures s’est surtout cristallisée dans la stagnation des salaires mensuels et dans l’assouplissement et la détérioration des règles de travail. Ces concessions ont précarisé certains milieux et nourri le retour au pouvoir de la droite qui promettait de revoir le cadre législatif. Dès 2003, Nicolas Sarkozy assouplit progressivement la loi des 35 heures. Il défiscalise d’abord les (130) heures supplémentaires légales (pour les employés et les employeurs) désormais rachetées ou placées sur un compte épargne temps (jours de repos compensateurs) et augmente ensuite leur nombre légal par an, à 180 en 2003 et à 220 en 2005.
Progrès familiaux
Pensées comme un outil pourvoyeur d’emplois, les lois Aubry avaient aussi pour vocation de permettre à tous les Français d’harmoniser vie privée et professionnelle, en réduisant le poids de l’activité marchande au profit du temps libre. Mais qu’en ont-ils fait ? A fortiori, toutes les études indiquent que la RTT a encouragé les loisirs. Dans son enquête « Emploi du temps », l’Insee précise que le temps qui leur est dédié a enregistré une hausse de deux heures en moyenne, entre 1998 et 2010, passant de 34 à 36 heures. Les actifs leur ont même réattribué deux tiers du temps dégagé.
L’étude « RTT et modes de vie » réalisée pour le ministère du Travail auprès de 1 600 salariés français en 2002 a examiné ces « activités libres ». Premier constat, « le passage à 35 heures a principalement favorisé la sphère familiale » puisque quatre sondés sur dix ont déclaré passer plus de temps avec leur conjoint quand les pères ont massivement utilisé ce temps avec leur(s) enfant(s). Au classement, les activités de loisirs et les engagements associatifs ont suivi. Quand les femmes ont lu, écouté de la musique, cousu ou se sont occupées d’elles, les hommes ont multiplié leurs activités sportives ou informatiques. L’étude démontre aussi que la RTT « a accru significativement, entre 6 % et 20 % selon les activités considérées, la réalisation des tâches domestiques du salarié ayant réduit son temps de travail ». Les salariés ont gonflé leur ratio de tâches ménagères mais ils ont aussi modifié le moment pour les réaliser afin de se libérer du temps pendant les week-ends. Enfin, 40 % des femmes se sont reposées, pour 33 % des hommes.
L’illusion de l’égalité
L’analyse fine de cette étude révèle toutefois que ces surcroîts de temps libre ont dépendu de besoins propres aux sexes, aux catégories professionnelles ou aux configurations familiales et conjugales. En dépit d’un rééquilibrage des tâches parentales, la variation du temps de travail n’a pas ou peu modifié la répartition intrafamiliale des tâches domestiques (lessive, repassage, ménage, courses alimentaires et préparation des repas) qui sont restées des prérogatives féminines. Le temps alloué par les femmes à ces tâches a légèrement diminué mais celui des hommes n’a pas augmenté. Les femmes ont aussi principalement conservé la charge de la plus grande partie des soins des foyers, tels que l’aide aux personnes âgées et aux enfants.
Le dernier index européen de l’égalité de genre de 2017 accrédite cette division sexuée des tâches domestiques et familiales. Il explique que l’évolution positive de l’égalité hommes/femmes plafonne car elles se consacrent plus que leurs alter ego masculins aux activités non rémunérées qui pénalisent leur participation marchande, leurs revenus et donc leurs cotisations aux régimes sociaux (pensions, assurances, etc.). Rappelons aussi que les femmes occupent la majorité des temps partiels (surtout en Belgique : 40 % pour 10 % d’hommes) et que l’écart salarial sexué demeure conséquent, en Europe (16,2 %) comme en Belgique (6 %), selon la dernière étude Eurobaromètre de la Commission européenne.
L’éloge de l’État social
À l’image des 35 heures françaises, le revenu universel est vanté pour sa faculté à créer de l’emploi et à relativiser la place du travail rémunéré. Certains partisans présagent une réduction de la pauvreté et des inégalités genrées. Mais rien ne laisse croire à un partage équitable des tâches non rémunérées actuelles, scandent les détracteurs. « Ce système n’effacera pas les fossés égalitaires », tranche l’un de ses plus fervents opposants, Mateo Alaluf. Cosignataire du livre au titre sans équivoque Contre l’allocation universelle, ce professeur de l’ULB martèle que le raisonnement de base est bancal. « Il y a une confusion entre l’égalité des chances et l’égalité tout court. Attribuer des revenus égaux à des inégaux, c’est renforcer les inégalités car tous bénéficieront de ce socle commun de façon différenciée. Un tel système forcerait certains profils, comme les femmes, à rencontrer une sorte de “généralisation de la précarité” car elles sont davantage concernées par les emplois partiels et moins rémunérateurs. »
La variation du temps de travail n’a pas ou peu modifié la répartition intrafamiliale des tâches domestiques.
Le sociologue balaie du revers de la main les propositions actuelles « pas praticables », dénonçant « des formes édulcorées qui ne répondent pas aux promesses de la grande idée initiale mais qui tentent de profiter de son aura ». Il rejette surtout le caractère monétaire du revenu universel qui marchandiserait des aspects importants de la vie collective. À la volonté de la droite de supprimer la sécurité sociale et de se rapprocher d’une société de l’individu, Mateo Alaluf oppose la gratuité des services publics de l’État social (comme l’enseignement, la mobilité) et l’extension des activités non rémunérées comme l’accueil des personnes tiers, en développant des crèches, des gardes d’enfants ou des soins aux personnes âgées. « Améliorons les minima sociaux, individualisons la sécurité sociale et supprimons le statut de cohabitant qui érode les revenus émancipateurs comme le chômage et les montants d’insertion. C’est la solidarité sociale qui permet aux individus d’exister et d’exprimer leur liberté. »
Un rapide coup d’œil aux courbes du temps de travail en Belgique atteste d’une réduction progressive de l’activité marchande. Les systèmes complexes du monde professionnel et de la sécurité sociale nécessitent des révisions régulières. Reste à accompagner ces transitions. Théoriciens de gauche comme de droite abondent dans le même sens : pour gommer les inégalités sexuées et les précarités, il faudra veiller à un meilleur partage des activités rémunérées et non rémunérées. Quant au financement, Mateo Alaluf est clair : « Peu importe les propositions, l’argument budgétaire trompe le débat social. Il s’agit d’un choix politique qui se fera au détriment d’autre chose. » À l’heure où le conflit entre le travail et la vie personnelle est à la hausse, les nouveaux enjeux démographiques et écologiques devraient peser dans la balance et remettre les pendules à l’heure.