Parmi les maraudes trumpiennes, celle de l’accord nucléaire iranien revient régulièrement. Si les États-Unis ne l’ont pas encore entériné, cette menace demeure présente. La prochaine « certification » de l’accord pour maintenir son application sera décisive. S’il est enterré, les effets collatéraux risquent d’être fâcheux.

L’accord sur le nucléaire JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action) signé le 14 juillet 2015 entre l’Iran et les grandes puissances était supposé mettre provisoirement un terme aux tensions inhérentes au programme nucléaire de Téhéran, lequel occupe régulièrement la une de l’actualité internationale depuis le début des années 2000, en raison de son caractère «crisogène» pour de nombreux pays du Moyen-Orient (Arabie saoudite et Israël en tête), ainsi que pour la menace substantielle qu’une acquisition de l’arme atomique par l’Iran aurait fait planer sur l’ensemble du régime de non-prolifération, actuellement en vigueur.

Le caractère provisoire de cet accord tient au fait que les mesures de sauvegarde et les astreintes imposées à Téhéran sont limitées dans le temps. Autrement dit, le JCPOA s’apparente à une antichambre au sein de laquelle chacune des parties accepte des compromis et où le respect des engagements des participants contribue à rebâtir une confiance mutuelle inexistante depuis 1979 (année de la révolution islamique). Ceci, dans l’attente d’éventuellement parvenir, à plus long terme, à des relations normalisées. Plus concrètement, le JCPOA retarde le délai nécessaire à l’Iran pour fabriquer une arme nucléaire, si un tel choix devait être opéré par Téhéran. Ce délai, estimé à quelques semaines avant l’accord, est aujourd’hui repoussé à plus d’un an.

De l’art du compromis

Si l’on s’accorde sur le principe qu’un bon accord repose sur des concessions mutuelles, le JCPOA en est sans conteste un très bon exemple. Les difficultés rencontrées tout au long de son élaboration illustrent par ailleurs que rien n’était gagné d’avance et que les différentes parties impliquées ont dû faire preuve de courage politique face aux importantes critiques internes des éléments conservateurs, présents aussi bien à Washington qu’à Téhéran. Or, si en Iran les partisans de l’accord conservent la mainmise sur le dossier, l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump a changé la donne outre-Atlantique. Le nouveau président américain n’a eu de cesse de marteler tout au long de sa campagne que le JCPOA était le plus mauvais accord jamais signé par les États-Unis et qu’il comptait bien le «jeter à la poubelle». Une fois installé dans le bureau ovale, Donald Trump n’a nullement cessé ses critiques même s’il a adapté son discours, arguant désormais que le JCPOA était insuffisant en l’état et qu’il devait être «réparé». Un an après la mise en place de la nouvelle administration américaine, le JCPOA est toujours en place, ce qui pourrait laisser à penser que les déclarations du président ne sont que des mots non suivis d’actions. Il n’en est rien, car même si l’accord n’est pas encore mort, sa survie à moyen et à long terme est teintée d’incertitude et il serait incorrect d’affirmer que le nouveau président américain n’a rien entrepris de concret pour le miner.

Une décision subjective

Le motif avancé par Donald Trump pour justifier sa décision? Le non-respect par l’Iran de «l’esprit de l’accord».

Tout d’abord, le JCPOA n’est juridiquement pas un traité international. Il en est ainsi en raison du rapport de force au sein du Congrès américain, dominé depuis plusieurs années par les républicains, hostiles à tout accord avec Téhéran. En conséquence, il revient au président américain de «certifier» l’accord tous les trois mois afin de maintenir son application. Cette «certification» n’est accordée que si l’Iran respecte ses engagements. Or le 13 octobre 2017, Trump a refusé de certifier le JCPOA alors que tous les rapports émis (aussi bien par les agences américaines que par l’Agence internationale de l’énergie atomique) mettaient en avant le bon respect par Téhéran de ses obligations. Le motif avancé par Donald Trump pour justifier sa décision? Le non-respect par l’Iran de «l’esprit de l’accord». Qu’entend par là Donald Trump? Cette formulation sert avant tout de justification subjective à une décision vide d’éléments objectifs. Décision qui a d’ailleurs été unanimement condamnée sur la scène internationale à l’exception de deux États qui s’en sont au contraire félicités. Il s’agit sans surprise de l’Arabie saoudite et d’Israël. Aux États-Unis non plus les critiques n’ont pas manqué. Rien de surprenant ici de la part des démocrates. Cela dit, même parmi les rangs républicains, des voix se sont fait entendre pour s’opposer à cette décision de la Maison-Blanche.

Agenda caché

Le président américain tire une fois de plus sur la corde du populisme qui l’a conduit jusqu’au bureau ovale.

Pourquoi cela? Tout simplement parce qu’en l’état actuel des choses, il apparaît impossible de parvenir à un meilleur accord et qu’en dépit des critiques énoncées, il semble pour beaucoup préférable de maintenir l’application de l’accord plutôt que de risquer de nouvelles tensions avec Téhéran. La non-certification du JCPOA a d’ailleurs eu pour effet de renvoyer le dossier devant le Congrès qui a dû statuer sur le rétablissement ou non des sanctions concernant le programme nucléaire iranien. Sur ce point, le Congrès a rejeté cette possibilité en décembre dernier, octroyant ainsi un sursis à l’accord. Vis-à-vis de son électorat, cette évolution du dossier permet à D. Trump de se présenter comme un homme de parole respectant ses promesses de campagne, mais dont la volonté d’agir est entravée par l’»élite politicienne» de Washington. À cet égard, le président américain tire une fois de plus sur la corde du populisme qui l’a conduit jusqu’au bureau ovale. Dans la foulée de sa décision de ne pas certifier le JCPOA, Trump a également décidé de nouvelles sanctions visant les Gardiens de la révolution, pilier militaire du régime iranien, en raison de leurs soutiens apportés à des groupes terroristes; entendez par là leur rôle dans la politique étrangère iranienne en Syrie, au Liban et au Yémen.

Jeu de dupes

En janvier dernier, Trump a une fois de plus dû se prononcer sur le maintien ou non de la levée des sanctions comme prévu dans le cadre du JCPOA. Même s’il a perpétué ses diatribes à l’égard du texte, il n’a cependant pas décidé d’y mettre un terme. Du moins pas immédiatement. Car le président américain a cette fois précisé que c’était la dernière fois que les États-Unis renouvelaient leur «soutien» à l’accord et qu’il incombait dorénavant aux Européens de trouver une solution afin de pallier les faiblesses du texte actuel. Cette déclaration apparaît surréaliste dans la mesure où les États-Unis rejettent ici la responsabilité quant à la pérennité du JCPOA sur le dos des Européens, sans même évoquer la possibilité d’inclure l’Iran dans d’éventuelles nouvelles discussions. De leur côté, les États européens ont déjà fait savoir que leur soutien au texte actuel était total tandis que Téhéran a, pour sa part, affirmé que toute réouverture des négociations était totalement exclue.

La prochaine échéance de certification, en avril prochain, pourrait donc bien s’avérer cruciale pour l’avenir du JCPOA. Si Trump ne rejette pas ouvertement l’accord, sa crédibilité en sera inévitablement affectée au regard de ses dernières déclarations. À l’inverse, un retrait américain du texte signerait de facto la mort du JCPOA. Les sanctions américaines rétablies, l’Iran n’aurait plus aucun avantage à en respecter les termes. Au contraire, compte tenu de la sensibilité des Iraniens sur ce dossier, un retrait américain risquerait de provoquer une fuite en avant du programme nucléaire de Téhéran.

Effets collatéraux

Les éléments les plus conservateurs de la scène politique iranienne ont toujours dénoncé le JCPOA comme une capitulation devant l’Occident, arguant que les États-Unis n’étaient en rien sincères dans leur volonté de parvenir à un arrangement mutuellement bénéfique sur la question nucléaire. Trump pourrait bien leur donner raison et, ce faisant, renforcer les éléments les plus durs du régime. À l’heure où les personnes les plus modérées tentent de faire bouger les lignes sur les questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés individuelles, la politique américaine pourrait bien venir sonner le glas de ces faibles tentatives d’évolution. Qui plus est, les répercutions d’une mise à mort du JCPOA pourraient bien, également, atteindre la péninsule coréenne. Alors que Washington tente de forcer Pyongyang à abandonner – ou du moins à limiter – ses ambitions nucléaires, on est en droit de s’interroger sur les raisons qui pourraient bien pousser Kim Jong Un sur la voie de la négociation si l’accord iranien, considéré comme un modèle à suivre, devait finalement s’avérer nul et non avenu.