En Allemagne, l’avortement est autorisé, mais les informations sur son déroulement, fortement cadrées… par une ancienne loi nazie. Un événement récent a relancé le débat sur cet encombrant héritage.
Une loi nazie, adoptée en 1933, aboutit fin 2017 à la condamnation d’une gynécologue allemande à une amende de 6 000 euros. Son crime:fournir des informations relatives à l’avortement sur son site web. Aussi surréaliste que cela puisse paraître, l’affaire a fait irruption dans le débat public allemand. Et, contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’abrogation de cette étrange législation n’est pas si simple.
Pour mieux comprendre cet enjeu, nous avons interrogé Kate Cahoon, Australienne vivant à Berlin depuis 10 ans, militante de la Bündnis für Sexuelle Selbstbestimmung (Alliance pour l’autodétermination sexuelle), une plateforme citoyenne qui s’oppose à la lourde influence que les groupes fondamentalistes chrétiens ont encore de nos jours en Allemagne.
Il y a quelques mois, le monde découvre le nom du Dr Kristina Hänel et la raison pour laquelle son nom apparaît dans les médias choque beaucoup de monde. Quel est son problème?
Le Dr Hänel est une gynécologue allemande, alliée de longue date du mouvement pro-choix. L’année dernière, elle a été accusée d’avoir diffusé des informations concernant l’avortement sur son site web. Le document incriminé:un simple PDF fournissant des informations basiques concernant les éléments importants à savoir quand on s’apprête à mettre fin à une grossesse. Le tribunal a cependant considéré que ces informations constituaient de la publicité et l’a condamnée, en vertu de l’article 219a du Code pénal, à une amende de 6 000 euros.
Ce simple point choque déjà l’oreille non allemande: est-il interdit en Allemagne de fournir des informations sur l’avortement à des patientes?
Les deux articles qui régissent l’avortement en Allemagne sont les articles 218 et 219 du Code pénal. Ils se trouvent dans la section «crimes contre la vie». L’article 218 réglemente l’avortement en général et le dépénalise dans les douze premières semaines de la grossesse si la femme dispose d’un «certificat de consultation»et attend 3 jours avant la procédure (3 jours qui – dixit la loi – sont dédiés à la protection de la vie à naître et qui doivent être employés à encourager la poursuite la grossesse). L’article 219 est divisé en deux parties:le paragraphe «b»traite des obligations de conseil, le paragraphe «a»interdit de faire la publicité de services d’avortement. Cette loi, adoptée par les nazis en 1933 pour stigmatiser les médecins libéraux, juifs et communistes, est formulée en termes très vagues et rend la distinction juridique entre publicité et information très difficile.
Et donc la diffusion d’informations sur l’avortement condamnable d’une amende…
En fait, la peine encourue s’élève à 2 ans de prison, mais les médecins s’en tirent en général avec une petite amende s’ils acceptent de retirer les informations de leur site. Le Dr Hänel ne l’a pas fait. Au contraire, elle a plaidé pour le droit de ses patientes à recevoir des informations appropriées et c’est ainsi qu’elle s’est vue condamnée à une somme beaucoup plus importante.
Quelle est la fréquence de ces procès? Il semble qu’il ne s’agisse pas d’un cas isolé.
Non, en effet. En réalité, la plupart des accusations sont portées par des mouvements anti-choix et des fondamentalistes chrétiens. L’un des plus célèbres est Klaus Günter Annen, le fier éditeur d’un site Internet appelé Babycaust.de. Le procès du Dr Hänel a attiré l’attention des médias et la condamnation a provoqué un scandale. Pour beaucoup, c’était la première fois qu’ils entendaient parler de l’article 219a. Le refus de la gynécologue de retirer l’information et de porter la procédure au niveau supérieur a vraiment permis à la question de faire irruption dans le débat public.
Et qu’en dit la classe politique?
Le soutien reçu par la Dr Hänel est vraiment impressionnant!Cependant, le débat public est aussi faussé par les mouvements anti-choix et des politiciens de droite qui tentent d’amalgamer le débat sur le 219a à d’autres débats plus larges sur le 219b et 218. En outre, les groupes anti-choix investissent les réseaux sociaux qui regorgent de messages anti-avortement. Trois partis politiques ont proposé l’abrogation complète du 219a:le parti de gauche Die Linke, les Verts et les sociaux-démocrates du SPD. L’extrême droite ainsi que les chrétiens-démocrates de la CDU – le parti d’Angela Merkel – y sont fortement opposés. Les libéraux quant à eux ont proposé une modification de l’article sans l’abroger néanmoins. Enfin, le 22 février, une première audition a eu lieu au Parlement, mais à part un accord sur une consultation publique, aucun progrès n’a vraiment été enregistré. La CDU est restée inflexible, motivant sa position radicale avec des arguments qui ressemblent parfois mot à mot aux arguments des organisations anti-choix. Un exemple en est la référence récurrente à «25 bébés avortés par jour».
Et on peut imaginer que les négociations pour former une grande coalition entre la CDU et le SPD n’ont pas aidé à faire avancer le débat…
En effet, depuis qu’il a conclu un accord avec la CDU, le SPD recule. Il s’apprête à retirer sa proposition d’abrogation et paraît vouloir se concentrer sur la recherche d’un compromis improbable. Pour nous, il s’agit d’un revers et, dans l’attente d’une proposition de loi conjointe, nous craignons que la coalition ne gèle le dossier et ne le remette à la prochaine législature. D’un autre côté, c’est la première fois en 15 ans que le débat sur l’avortement a refait surface de manière aussi claire en Allemagne et de nombreuses organisations ont rejoint notre appel, dont un syndicat ainsi que l’Association fédérale des médecins et même une organisation de femmes protestantes. Nous espérons que la thématique restera au premier plan du débat public.
Quelles sont les prochaines étapes pour la Bündnis?
Nous continuons à suivre la situation de près et nous voulons développer une nouvelle stratégie. Au-delà de l’article 219a, nous continuerons à nous mobiliser contre les mouvements anti-choix et nous voudrions également faire passer le débat public à l’étape suivante:à l’abrogation non seulement du 219a mais aussi des 219b et 218. Il s’agirait de sortir l’avortement du Code pénal et de lui trouver une place dans le droit médical. Cela nous permettrait d’aborder des problématiques sous-jacentes telles que le manque de disponibilité de services d’avortement et le manque de formation appropriée.