Espace de libertés | Mai 2018

Le décret organisant le CPC est conforme au prescrit constitutionnel


Quoi?!

Fin mars, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt déterminant sur le dossier du cours de philosophie et citoyenneté (CPC) dans le fondamental. Des professeurs de morale et de religion avaient en effet introduit une action visant à obtenir l’annulation du décret. Son rejet a provoqué une grande déception, notamment parmi les membres du Collectif des professeurs de morale (CORME) qui depuis 2015 mène une action de résistance contre le CPC. Dans ses attendus, la Cour constitutionnelle a jugé que le législateur avait le droit de s’assurer non seulement de la capacité des enseignants à dispenser (le cours de CPC) de manière neutre mais également “qu’aucune confusion ne puisse être créée chez les enfants, qui (à cet âge) n’ont pas encore développé d’esprit critique”. De plus, la Cour balaie également la principale critique du CORME qui dénonçait les complications organisationnelles provoquées par le CPC en rappelant que le législateur a établi “des dérogations […] et a veillé à les assortir de conditions qui tiennent compte […] du nombre […] d’implantations où l’enseignant exerce ses fonctions et des trajets que celui-ci doit parcourir pour les rejoindre”.