Un million d’enfants sont privés de liberté dans le monde, selon l’UNICEF. En Belgique, ils sont environ 400, sans compter les mineurs étrangers. Jugés différemment des adultes, la tendance croissante à l’enfermement pose néanmoins question.

« Quand je suis arrivé ici, je ne m’attendais pas à ce qu’il y ait des grillages, des barbelés… C’est pire que ce que j’imaginais pour une prison pour enfants. La cellule n’était pas faite pour une personne, mais pour les animaux. J’ai été choqué. » Ce témoignage est celui d’un jeune de 16 ans, incarcéré en 2015 au Centre fédéral fermé de Saint-Hubert. Il s’exprimait dans le cadre d’un atelier photo initié par l’ONG Défense des enfants international – Belgique (1).

L’intérêt supérieur de l’enfant et de la société sont en première ligne.

En raison de leur âge et de leur maturité, les mineurs sont censés être traités différemment des adultes dans les procédures pénales. L’intérêt supérieur de l’enfant et de la société sont en première ligne. La Justice s’intéresse au sort du mineur délinquant, à sa personnalité, au milieu où il vit, tout en tenant compte de la gravité des faits, des droits des victimes. L’objectif est d’éviter la récidive et de préparer une réinsertion. L’enfermement d’un mineur, entre 12 et 18 ans, ne peut se faire que par un juge de la jeunesse, lui-même saisi par le procureur du roi.

Il existe bien sûr différentes mesures d’enfermement pour les jeunes en conflit avec la loi. Le régime éducatif fermé est exclusivement destiné à des jeunes poursuivis pour des faits qui, s’ils avaient été commis par des adultes, auraient été qualifiés de « délits » ou de « crimes » punissables d’une peine de 5 à 10 ans de prison. Selon les statistiques du parquet (2), la majorité des faits reprochés aux mineurs concernent des atteintes aux biens tels que des vols. Suivent ensuite les atteintes aux personnes tels que les coups et blessures, et enfin, de manière beaucoup plus marginale, les atteintes à la moralité tels que les attentats à la pudeur, les viols et les homicides.

Une justice différente mais une vraie justice

La procédure de dessaisissement vise des mineurs âgés de 16 à 18 ans pour lesquels le juge de la jeunesse passe la main à une chambre spéciale du tribunal de la jeunesse (composé de deux juges de la jeunesse et d’un juge correctionnel) pour être soumis au droit et à la procédure pénale comme des adultes. Cela signifie que les faits sont graves ou que les mesures prises précédemment pour d’autres faits sont jugées inadéquates.

Un enfant de moins de 12 ans sera maintenu dans son cadre de vie, mais au-delà de cet âge, un mineur peut être placé en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), en milieu dit « ouvert ». Cela ne signifie pas qu’il peut sortir quand et comme bon lui semble mais qu’il peut bénéficier de sorties encadrées. Sous certaines conditions, un jeune âgé entre 12 et 14 ans peut aussi être placé en milieu dit « fermé ».

L’organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant prône l’abolition du dessaisissement sur base de cette même idée que les jeunes ayant commis des faits avant l’âge de 18 ans doivent tous relever de la justice des mineurs et bénéficier de tous les moyens les plus appropriés à leur éducation (3).

Enfermés en hôpital psychiatrique

Il arrive aussi qu’un mineur soit placé en hôpital psychiatrique au sein d’unités spéciales (Unités de traitement intensif). Le juge de la jeunesse peut faire hospitaliser un mineur en service psychiatrique essentiellement dans trois cas: s’il a commis un fait qualifié d’infraction, s’il est dans une situation d’éducation problématique, si une demande a été introduite par le psychiatre du jeune ou par un parent. Un enfant de moins de 14 ans sera plutôt placé dans le service de pédiatrie d’un hôpital.

Selon un rapport de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (4), les enfants qui séjournent
en psychiatrie sont doublement vulnérables: leur santé fragile leur impose une assistance adaptée et leurs droits fondamentaux ne parviennent que difficilement à être respectés.

En donnant la parole aux enfants (5), Unicef Belgique a listé une série de manquements, et notamment le droit des enfants à bénéficier d’une présence à leurs côtés. Un droit qui est souvent restreint, du fait de l’âge, du type de maladie, de certaines situations sociales ou familiales ou tout simplement du bon vouloir de certaines équipes soignantes. Il s’agit entre autres de la possibilité de dormir auprès de l’enfant, des heures de visites exibles pour les parents, de leur présence avant et après une intervention.

Autres griefs: le manque d’informations sur les risques, les effets secondaires, le traitement et les coûts, un manque de préparation dans la prise en charge, et ce dans un langage adapté aux familles. Il y a également un manque d’évaluation de l’impact de l’hôpital sur les enfants. Le droit à la scolarité n’est pas toujours garanti. Les besoins des adolescents ne sont que très rarement rencontrés. La prise en charge de la douleur est encore parfois mal identifiée et son coût trop élevé. Une attention particulière doit également être accordée aux parents psychologiquement démunis et vulnérables. Les situations liées à l’enfermement des jeunes sont extrêmement complexes et sensibles. La diminution générale des budgets et le manque de volonté politique fragilisent encore plus les personnes vulnérables, dont les enfants.

(1) Qui a donné lieu à l’exposition « Au travers des barreaux. Regards de jeunes privés de liberté » en 2015.

(2) Collège des procureurs généraux, statistiques annuelles des parquets de la jeunesse (entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015).

(3) Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant, « Quel futur pour le dessaisissement? », 29 mars 2017.

(4) Coordination des ONG pour les droits des enfants, Les droits des mineurs hospitalisés, 2006.

(5) Unicef Belgique, Dessine-moi l’hôpital. L’hôpital à travers le regard des enfants, 2006.