Espace de libertés – Novembre 2017

Plus de soins, moins de portes fermées


Dossier

L’enferment d’un mineur souffrant de troubles psychologiques est-il compatible avec les soins réclamés par sa pathologie? Les alternatives et les solutions concrètes manquent cruellement.


La conviction générale dicte souvent que l’enfermement punitif règle les problèmes de sécurité par rapport aux auteurs de faits répréhensibles. Si d’aucuns pensent que cela résout momentanément la question – par soustraction de l’auteur du délit ou du crime à la société –, qu’en est-il du bien-fondé de cette sanction dans le cas de mineurs, personnalités par essence en formation? D’autant plus, lorsqu’ils souffrent d’une pathologie mentale? C’est bien là que le bât blesse. Car il n’existe quasiment pas de solutions de remplacement satisfaisantes.

Inclure les soins dans la réponse pénale

“Cette question est bien entendu légitime. De nombreux mineurs atteints de pathologies mentales se retrouvent dans des institutions favorisant l’enfermement. Alors que ce n’est pas leur place. Ni humainement, ni pour leur bien-être, et encore moins pour celui de la société”, confirme Philippe Fouchet, de la Faculté des sciences psychologiques et de l’éducation de l’ULB.

Et si peu de chiffres précis circulent ou sont dévoilés, peut-être parce qu’un peu honteux, les rares données connues sont pour le moins interpellantes. “De manière générale, 50% de la population enfermée, toutes tranches d’âges confondues, souffre de soucis psychologiques en tous genres. Dont certains précisément créés, ou en tout cas encore aggravés, par l’enfermement. Ce qui démontre donc à suffisance qu’enfermer n’est pas la bonne solution”, pointe Damien Scalia, professeur de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB.

Ce dernier ne met pour autant pas en cause les personnes chargées de prononcer les peines. “Un juge tiendra bien entendu compte des problèmes psychologiques du condamné au sujet duquel il devra prononcer une peine. Schématiquement, il existe deux possibilités: si le mineur est sujet à un problème mental, mais qu’on le juge responsable de ses actes et que cette maladie ne remet donc pas en cause sa capacité de discernement, il sera jugé comme n’importe quel autre justiciable. Si, à l’inverse, on en vient à la conclusion que sa maladie fait en sorte qu’il n’était pas conscient de ses actes au moment des faits, il sera jugé comme irresponsable”, explique-t-il. Avant de reprendre de manière plus générale: “Nous traversons actuellement une période très répressive. Dans ces conditions, je ne suis pas certain que l’on aille dans le bon sens. Alors qu’il faudrait pourtant évoluer de plus en plus vers le “réhabilitatif”, et que les soins devraient donc faire partie de la réponse pénale.” 

L’enfermement d’un jeune souffrant d’une pathologie devrait rester l’”ultime solution”

De trop rares projets-pilotes

Bref, l’enfermement d’un jeune souffrant d’une pathologie devrait rester l’”ultime solution”, impliquant que ce choix ne s’opère qu’après avoir épuisé toutes les autres formes possibles de protection et d’apprentissage. “Trop de mineurs ne bénéficient pas des soins adaptés! Et l’on arrive à une frustration des magistrats qui enferment des jeunes alors qu’ils savent pertinemment bien que ces derniers auraient plus besoin de soins que d’une cellule. D’un autre côté, la mission des magistrats consiste à préserver l’ordre public. C’est un éternel équilibre instable, qui mène à des questions infernales”, souligne Damien Scalia.

“L’enfant est un être en devenir. Il peut encore changer et a bien entendu besoin d’être éduqué dans cette perspective”, nous dit-on du côté du délégué général aux droits de l’enfant.

Mais, encore faut-il voir ce qui s’offre comme autres possibilités… Le projet-pilote Karibu, initié par le centre hospitalier Jean Titeca, à Bruxelles, est longtemps resté la seule alternative face à cette problématique. Cette unité fermée accueille des adolescents “difficiles”, parce qu’atteints entre autres de pathologies mentales sévères, au sein d’un service spécifique de l’hôpital. D’autres initiatives du genre ont également vu le jour en Wallonie, comme Les Kiwis, une unité d’admission pédopsychiatrique ouverte au sein du centre hospitalier Les Marronniers, à Tournai. Ce service assure la prise en charge d’adolescent·e·s de 12 à 18 ans, avec une déclinaison de soins apportés en fonction du type de pathologie.

Si la situation s’est nettement améliorée depuis sa création en 2003, Karibu n’a pas toujours fait l’unanimité autour de lui. “Avant, ce qu’il s’y passait n’était pas toujours très respectueux des droits de l’enfant. Parce qu’en fin de compte, il s’agit aussi d’une solution d’enfermement, mais sous le sceau médical. Et il arrive, par exemple, que des médecins décident de placer des pensionnaires en isolement complet sans en référer à personne”, explique une collaboratrice de la délégation aux droits de l’enfant, qui préfère conserver l’anonymat face à ces questions épineuses. Avant de tempérer ses propos vu les évolutions récentes: “Cela dit, le projet Karibu a bien avancé. Maintenant, nous collaborons en bonne intelligence avec eux, ils travaillent en toute transparence.”

Changer de regard

“On travaille encore trop par des mesures ponctuelles”, constate, quant à lui, Michel Born, professeur de psychologie de la délinquance à l’Université de Liège. “Il faudrait davantage établir de continuités dans le traitement, via un travail en réseau, à un niveau local. On peut organiser la surveillance d’un jeune délinquant puis le placer ailleurs pour s’occuper de son problème psychiatrique. Mais cela n’est pas encore bien perçu.”

Si elle s’améliore très ponctuellement et dans de trop rares endroits, la situation n’est bien entendu pas stabilisée. Et encore moins en voie de résolution globale. Les places et les projets manquant cruellement. Au point que, parfois, “des jeunes sont relâchés d’IPPJ sans aucune autre solution de remplacement. De plus, les enfants de 11 ans n’ont, par exemple, pas encore l’âge requis pour entrer dans une institution, quelle qu’elle soit. Alors qu’ils en auraient peut-être déjà besoin. Ils sont alors livrés à eux-mêmes…”, affirme notre interlocutrice aux droits de l’enfant.

Si la solution passe bien entendu par la création d’unités spécialisées, proposant des alternatives à l’enfermement, elle se niche aussi (et surtout) dans les mentalités. Et là encore, il y a du chemin à parcourir… Quand un médecin décide qu’un jeune condamné peut par exemple sortir d’IPPJ le week-end parce que son état de santé mentale s’améliore, le public ne le comprend pas toujours. Ou, du moins, on ne lui explique pas bien ce qui sous-tend cette décision. “Mais voilà…”, poursuit notre contact aux droits de l’enfant, “cette problématique n’est pas porteuse électoralement et elle ne touche pas suffisamment de gens pour faire bouger les rangs de manière satisfaisante et concertée. Enfin, comme toutes les matières en Belgique, celle-ci souffre aussi de notre tissu institutionnel complètement éclaté.” Ce que Damien Scalia confirme lui aussi, au travers de son spectre de pénaliste: “Le pénal prévoit certes que l’on prenne en compte les conditions psychologiques de tout auteur d’un crime ou délit. Mais les mentalités, la politique, qui privilégient le court terme et le manque de moyens, font que nous n’évoluons pas assez vite vers une solution portée vers les soins.”

Vers plus de concertation?

Quelques notes d’espoir cependant, des concertations sont notamment prévues afin de jeter des ponts entre les principaux acteurs concernés, entre autres au niveau de la justice et du secteur de la santé mentale. “Concrètement, nous militons pour qu’il existe des mécanismes structurels à trois niveaux de subsidiation, précise la représentante des droits de l’enfant. Qui sont la santé mentale, notamment via l’INAMI, l’Aide à la jeunesse et le secteur du handicap. Ceci nous aiderait à former du personnel le plus adapté possible à la situation. De leur côté, les IPPJ osent désormais de plus en plus souvent se déclarer incapables de prendre en charge des jeunes qui souffrent de pathologies mentales ou psychologiques. Activant, elles aussi, le signal d’alarme sur le manque de moyens et de solutions dont on dispose en la matière. C’est un bon début. Et peut-être en n un signe de lumière au bout du tunnel.”