Espace de libertés – Septembre 2017

“L’Europe a un immense retard à combler!”


Dossier

Les lanceurs d’alerte semblent fort isolés dans la constellation des dénonciations d’escroqueries et enfreintes aux droits démocratiques en tout genre. Ils sont peu nombreux et pour cause : ils ne sont pas protégés. Ni la législation, ni la recherche du bien commun ou d’un certain mérite citoyen, ne valorisent cette prise de risques et les lourdes conséquences qui en découlent. Spécialiste du sujet, le journaliste David Leloup en témoigne.


David Leloup a réalisé avec A leak in paradise un documentaire sur le banquier suisse lanceur d’alerte et pionnier des fuites de données bancaires sur Internet, Rudolf Elmer. Aux yeux du journaliste d’investigation, les lanceurs d’alerte constituent clairement une “espèce” en danger. “C’est d’ailleurs la conclusion de Rudolf Elmer: si c’était à refaire, dit-il, il lancerait l’alerte anonymement. Car aucune législation ne protège les lanceurs d’alerte comme lui en Suisse. Dès 2005, d’abord anonymement, puis en 2008, publiquement, il a révélé les mécanismes d’aide à la fraude fiscale opérés par la filiale de la banque suisse Julius Bär aux îles Caïmans. La Justice suisse l’a poursuivi en 2005 et en 2011 pour violation du secret bancaire, il a passé six mois en prison sans la moindre preuve contre lui, a perdu trois fois son boulot, a été suivi et harcelé par des détectives privés embauchés par la banque.

Selon David Leloup, il y a deux drames très souvent vécus par les lanceurs d’alerte: la perte de leur emploi et les éventuelles poursuites judiciaires engagées par l’État ou leur ex-employeur consécutivement à la divulgation. “Antoine Deltour, lanceur d’alerte dans le scandale LuxLeaks, est jeune. Il a eu la chance de rapidement retrouver un emploi dans l’administration en France. Ce n’est pas le cas de Rudolf Elmer, sans emploi depuis 2007, ou de Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte dans le scandale UBS en France. Ils sont tous les deux de surcroît poursuivis en justice. Rudolf Elmer par son ex-employeur la banque suisse Julius Bär et l’État helvète pour violation du secret bancaire. Stéphanie Gibaud par le géant bancaire suisse UBS pour diffamation concernant plusieurs passages de son livre La Femme qui en savait vraiment trop.” D’autres connaissent aussi l’exil forcé, comme l’Américain Edward Snowden, en Russie.

Législation sur mesure

Quant à l’absence d’une réelle législation visant à protéger les lanceurs d’alerte, “cela en dit long sur la volonté politique de valoriser l’intérêt général…  L’Europe a un immense retard à combler: le concept même de lanceur d’alerte n’apparaît dans le droit des pays européens qu’au XXIe siècle, alors qu’aux États-Unis, le droit d’alerte était déjà consacré par le False Claims Act de 1863, une loi qui visait à encourager le signalement des fraudes à l’encontre de l’État fédéral.” Comme le rappelle le journaliste d’investigation, les lanceurs d’alerte dans le domaine fiscal sont même rémunérés aux États-Unis à hauteur de 30% des montants qu’ils permettent au fisc de récupérer, “ce qui pose de nombreuses questions notamment de savoir si cette loi n’incite pas carrément à la délation. La dimension désintéressée du lanceur d’alerte semble ici disparaître complètement.

Pas de valeur contraignante

En l’absence d’une réelle législation au niveau national, le droit d’alerte est fragmenté, regrette David Leloup: “Il est régi partiellement par différents textes internationaux contraignants liés au droit du travail, à la lutte contre la corruption ou aux droits humains. Il s’agit de conventions émanant de l’Organisation des nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne (UE). Par ailleurs, des résolutions et recommandations non contraignantes, plus globales, existent également. C’est le cas de certains textes du Conseil de l’Europe, des principes et standards internationaux développés par l’OCDE ou certaines ONG comme Transparency International. Ces résolutions et recommandations contribuent au renforcement des lois et à l’élaboration des jurisprudences, mais n’ont aucune valeur contraignante.