Espace de libertés – Septembre 2017

Se taire, désobéir et poursuivre


Dossier

Distribution de la pilule du lendemain et levée du secret professionnel: deux thèmes qui ont fait l’objet de tensions dans l’actualité politique et législative des dernières semaines. Certains travailleurs du secteur psycho-médico-social, concernés par ces questions, menacent de recourir à la désobéissance civile. Vraiment?


En mai dernier, Maggie De Block (OpenVLD), la ministre de la Santé publique, a refusé de revoir la loi sur les médicaments, ce qui revient à interdire, in fine, les centres de plannings familiaux à distribuer la pilule du lendemain sans prescription spécifique d’un médecin. Quelques semaines plus tôt, Koen Geens (CD&V), le ministre de la Justice, a également déposé une proposition de loi en Commission de Justice de la Chambre visant à modifier le Code pénal en matière de secret professionnel, au nom de circonstances exceptionnelles liées à la sécurité. Deux décisions qui font débat parce qu’elles touchent aux libertés individuelles et aux fondements de l’État de droit, ce qui risque d’inciter certains à ne pas les respecter.

La résistance des plannings familiaux

Comme souvent, le décalage entre terrain et monde politique est grand. En matière de contraception, les centres de plannings familiaux ont toujours joué un rôle central, au travers d’une politique de prévention et de conseils aux patients, de même qu’en se déplaçant dans les écoles afin d’informer les plus jeunes sur les méthodes contraceptives et sujets connexes. En réalité, la loi sur les médicaments n’a jamais clairement autorisé les plannings à distribuer cette pilule du lendemain sans prescription médicale. Mais sur le terrain, cela se fait depuis bientôt 50 ans, car les plannings n’ont pas tous les jours un médecin présent dans leurs locaux. “Le rôle des plannings ne s’arrête pas là: on essaye aussi de mettre en place un suivi pour la personne qui vient demander une contraception d’urgence, qui peut être distribuée par les membres de l’équipe pluridisciplinaire. Et puis il y a le prix aussi: dans un planning, la pilule du lendemain est délivrée gratuitement, alors qu’en pharmacie elle coûte 25 euros“, explique Gaëtan Delaever, le directeur de la Fédération Laïque des Centres de Plannings Familiaux.  La décision du SPF Santé risque de creuser les inégalités et de dissuader les plus précarisés à recourir à cette pilule, pour se retrouver ensuite face à des conséquences bien plus lourdes… et coûteuses pour les caisses de la Sécurité sociale. Quant à l’argument de Maggie De Block, qui a qualifié la pilule du lendemain de “bombe hormonale”, le directeur de la Fédération Laïque des Centres de Planning Familial hausse les épaules: “Cet argument n’est plus vrai depuis plus de vingt ans!” Et s’il décide malgré tout de continuer à distribuer la pilule au sein des plannings, c’est par pur “bon sens” face à une législation qui n’est plus en phase avec son époque. Il réfute néanmoins le terme de “désobéissance civile”, qu’il juge “trop fort et relevant d’actes plus violents…

désobéissance civile

Le secret professionnel en péril?

La question de la désobéissance civile se pose aussi pour les travailleurs sociaux, face à la proposition de loi qui vise la levée du secret professionnel, dans des circonstances exceptionnelles. Les raisons invoquées par le ministre de la Justice, Koen Geens, sont d’ordre sécuritaires. Mais les opposants à cette proposition de loi soutiennent qu’elle ne sera pas efficace pour lutter contre le terrorisme (les assistants sociaux travaillent surtout dans la prévention) et que ceci constituera surtout un précédent relatif à la protection des droits individuels. Marcella travaille dans un service pour enfants souffrant de pathologies lourdes, au sein d’un hôpital. D’après elle, il s’agit d’un cas de conscience: “Cette proposition de loi ouvre la porte au libre arbitre! Selon ses convictions philosophiques ou politiques, l’assistant social sera plus ou moins enclin à dévoiler des informations jugées confidentielles… En outre, que va-t-on faire d’informations concernant des familles qui ne sont pas en ordre de papiers par exemple? Actuellement, c’est déjà très difficile d’arriver à créer un lien de confiance avec elles. Ce projet de loi risque de casser une relation de confiance qui est très fragile.” Une vision partagée par Françoise Ponet, directrice de Dinamo, un Service d’Aide aux Jeunes en milieu ouvert: “Ce genre de projet dénature l’idée-même du travail social, qui est basé sur la prévention à long terme et sur la confiance. C’est dans cet espace-là que l’on peut travailler. Cette proposition de loi veut nous faire jouer au gendarme. Ce n’est pas notre rôle!” Quant à espérer que les actes de résistance se muent en réelle “désobéissance civile”, Françoise Ponet est sceptique: “Nous travaillons avec des précarisés, des gens qui sont déjà borderline. Ce n’est pas eux qui vont manifester et monter au front!”  Bien sûr, la loi sur le secret professionnel compte des exceptions, comme l’explique Hedwige Hogenraad, psychologue en prison: “Pour nous, les psys, le secret professionnel n’est pas levé, mais nous craignons le précédent. La loi prévoit déjà des exceptions avec obligation de rompre ce secret: dans des cas de maltraitance notamment ou lorsqu’on doit témoigner en justice. Mais de façon plus générale, les modifications proposées aujourd’hui jouent sur la croyance du risque zéro en matière de sécurité, ce qui est bien entendu impossible. Dans le même temps, règne une certaine parano et l’on oblige les intervenants sociaux à devenir des contrôleurs ou des dénonciateurs.

Ceci n’est pas de la désobéissance civile! Mais…

On pourrait s’interroger sur l’état d’une démocratie qui permet de voter des lois en tel désaccord avec des principes aussi fondamentaux. Mais selon le sociologue Albert Ogien, c’est précisément parce que nous vivons en démocratie que la possibilité de désobéir existe… Même si s’opposer à une loi peut aussi être considéré comme une remise en cause du principe même de la démocratie: celui qui consiste à accepter que des lois soient votées par un Parlement composé de représentants démocratiquement élus et dans lesquelles une minorité de citoyens ne se retrouvent pas. D’ailleurs, pour le sociologue, le refus d’appliquer la loi dans la sphère professionnelle, ne peut pas vraiment être qualifié de “désobéissance civile”, tant qu’il n’y a pas de réelle action politique mise en place. Le mot “désobéissance” ne doit pas semer le trouble: “Pour parler de désobéissance civile“, explique le sociologue, “il faut un acte public qui vise à faire pression sur le monde politique pour faire changer une loi. Cela nécessite une action construite, comme une grève ou une manifestation. Mais tant qu’il n’y a pas de revendication, il n’y a pas de désobéissance civile.”

Albert Ogien rappelle que nos démocraties ont ainsi gagné la plupart des grandes batailles idéologiques, telles que la lutte pour la dépénalisation de l’avortement, l’égalité des sexes, la fin de l’Apartheid, la décolonisation, l’abolition du racisme… Néanmoins la désobéissance civile a encore un rôle à jouer, en suscitant le débat et en remettant en question les limites de la liberté et des droits que les membres d’une démocratie entendent observer. Mais ce qui interpelle le sociologue, c’est surtout la façon dont la contestation s’organise actuellement: “Des actions, auparavant considérées comme de dernier recours, sont aujourd’hui utilisées dès le début d’une contestation. C’est peut-être la marque que les politiques et les syndicats ne sont plus assez représentatifs ou assez proches des préoccupations citoyennes.” Le décalage semble pour le moins bien présent lorsqu’il s’agit de réglementer le travail des acteurs sociaux. Serait-ce l’occasion de rappeler à notre société, quelquefois aveuglée par le mirage du contrôle, que les libertés individuelles sont les mêmes pour tous et doivent le rester?